S110 - Classement douanier : Chapitres 84.85.90 (Produits électroniques)
Spécialisations
FORMATION À DISTANCE !
Vous êtes sensibilisé à la méthodologie du classement tarifaire mais avez besoin d’appréhender les spécificités du secteur des produits électroniques ?
Cette formation adaptée à votre secteur d'activité vous permettra de sécuriser la détermination de la nomenclature douanière de vos produits.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
1. RAPPEL SUR LE CONTEXTE
2. ORGANISATIONS AUX NIVEAUX MONDIAL ET EUROPEEN
- Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
- Fiscalité et Union douanière (TAXUD) et Commerce extérieur (TRADE)
- Système harmonisé (SH),
- Nomenclature combinée (NC)
- TARIC
- Règles du classement tarifaire
- Documentation tarifaire
- Procédure RTC
- Système harmonisé
- L’accord sur le commerce des produits des technologies de l’information (ATI)
- Généralités et présentation
- Notes des sections et notes des chapitres
8. EXEMPLES DE CLASSEMENT - CAS PRATIQUES
9. ACTUALISATION EN MATIÈRE DE CLASSEMENT
- Principales mesures juridiques dans ce secteur
- Avis de classement et notes explicatives
- Règlements de classement et notes explicatives
Programme de la formation
Programme de formation_S110_Classement douanier_Chapitre 84_85_90_Produits electroniques_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Les Collaborateurs des services Douane, logistique, Import, Export, Supply chain manager, R&D, Qualité, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation