J21 - Devenir OEA C / AEO C Simplifications douanières - 2 jours
Juridiques
Votre entreprise souhaite devenir OEA/AEO Simplifications douanières pour obtenir des facilités en matière de règlementation douanière?
Cette formation vous montrera comment mettre en adéquation vos process et le questionnaire d'autoévaluation nécessaire à la demande de statut OEA/AEO C
Durée :
2 Jours
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice, Présidente de l'ODASCE
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
Introduction
L'OEA C, clé d'entrée dans le nouveau code des douanes de l’UE, le CDU
Différences entre les statuts OEAC et OEAS et quel statut choisir ?
1 : Cadre réglementaire
- Le contexte international – l’historique
- Le cadre de normes SAFE de l’OMD
- Le statut d'OEA et la Commission Européenne
- Les critères de l’OEAC et les avantages dans le CDU
- L'implication de la direction et des autres directions ou services internes
- Les étapes de la demande de certification
- Les relations avec la douane : DGDDI, le ou les SRA
- Cas des entreprises mono-site
- Cas des entreprises multi-sites
- Dépôt du dossier sur Prodou@ne et suivi de l'avancement du dossier (CERFA N° 13686*01)
- L’anticipation à l’audit douanier, les livrables, la gestion des risques
- La conduite du projet :
- Rôle du chef de projet, quels services, quels lieux, quels documents concernés pour les opérations, QUID de l’archivage,
- Avoir la vision de la cartographie des flux de son entreprise, faire des recommandations pour améliorer les flux
- Procéder à une analyse de risques en identifiant les secteurs à risques dans l’entreprise, actions correctives à mettre en place
- Écrire les processus, ou notes, accompagner ses collaborateurs ou les autres services, présenter l’organigramme
FORMATION (rôle DRH) mise à jour des formations des collaborateurs – expression des besoins
COOPÉRATION avec les services douaniers français
4 : ANALYSE DES CONTRATS DES OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Répondre au questionnaire d’auto-évaluation et enjeux des compétences douanières
- Simplifications douanières : les contrats d'achats et ventes et les clauses juridiques
- Simplifications douanières : je choisis ou je subis l’incoterm, les risques
- Simplifications douanières : les systèmes d’information, interne, externe
- Simplifications douanières : la production ; j’utilise des régimes particuliers ...
- Simplifications douanières : transport et assurance
- Simplifications douanières: Le développement durable et l'environnement normatif
- Simplifications douanières
- Simplifications douanières
- Représentant en douane enregistré : RDE : mandat, contrat, représentation en douane directe ou indirecte, les différences
6 : Les avantages du statut d'OEAC
- Avantages directs et indirects
- Reconnaissance mutuelle comme partenaire fiable avec les pays tiers, ai-je des droits avec mon statut OEA C
- Les bonnes raisons de devenir OEAC
Les bonnes raisons de devenir OEAC
8 : ANNEXE : CAHIER D’EXERCICES
Ecrire le processus interne de l’entreprise : (les titres des actions à mener pour être OEAC)
- Nomenclature
- Origine
- Valeur
- Archivage des documents
Programme de la formation
Programme de formation_J21_Devenir OEA C_EAO C Simplification douaniere_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation