Formation

J21 - Devenir OEA C / AEO C Simplifications douanières - 2 jours

Juridiques

Votre entreprise souhaite devenir OEA/AEO Simplifications douanières pour obtenir des facilités en matière de règlementation douanière?
Cette formation vous montrera comment mettre en adéquation vos process et le questionnaire d'autoévaluation nécessaire à la demande de statut OEA/AEO C

Durée :

2 Jours

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
1045,00€ H.T.
Normal :
1285,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice, Présidente de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

du 16 juin 2021 au 17 juin 2021

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


Jour 1
 
Introduction
L'OEA C, clé • d'entrée dans le nouveau code des douanes de l’UE, le CDU
Différences entre les statuts OEAC et OEAS et quel statut choisir ?
 
I. Cadre réglementaire

  • Le contexte international – l’historique
  • Le cadre de normes SAFE de l’OMD
  • Le statut d'OEA et la Commission Européenne
  • Les critères de l’OEAC et les avantages dans le CDU
II. Se préparer à l'audit de certification du statut OEAC
  • L'implication de la direction et des autres directions ou services internes
  • Les étapes de la demande de certification
  • Les relations avec la douane : DGDDI, le ou les SRA
    • Cas des entreprises mono-site
    • Cas des entreprises multi sites
III. Objectif, activités, processus, notions de l’analyse de risques, audit interne
 
Dépôt et suivi du dossier sur SOPRANO
  • COMUNICATION interne /externe, les relations entre les services et les prestataires
    FORMATION (rôle DRH) mise à jour des formations des collaborateurs – expression des besoins
  • La conduite du projet :
    • Quels services, quels lieux, quels documents concernés pour les opérations,
    • Avoir la vision de la cartographie des flux de son entreprise, faire des recommandations pour améliorer les flux
  • L’anticipation à l’audit douanier, les livrables, la gestion des risques
    • Procéder à une analyse de risques en identifiant les secteurs à risques dans l’entreprise, actions correctives à mettre en place 
    • Écrire les processus, ou notes, accompagner ses collaborateurs ou les autres services, présenter l’organigramme
 
IV. ANALYSE DES CONTRATS DES OPÉRATIONS INTERNATIONALES      
Répondre au questionnaire d’auto-évaluation et enjeux des compétences douanières
  • Simplifications douanières : les contrats d'achats et les clauses juridiques
    • Les 3 piliers de de la douane : je maîtrise nomenclature, origine, valeur lors de l’audit : que dois-je répondre ?
    • Les notions sur l’anti-dumping via le questionnaire
  • Simplifications douanières : je choisis ou je subis l’incoterm, les risques
Jour 2
  • Simplifications douanières : la production ; j’utilise des régimes particuliers ...
  • Simplifications douanières :la garantie globale et la caution
  • Simplifications douanières : Le développement durable et l'environnement normatif
  • Simplifications douanières : les contrats de vente, et les clauses juridiques les risques   
  • Simplifications douanières : les systèmes d’information, interne, externe
  • Simplifications douanières : la documentation et l’archivage
  • Simplifications douanières : Je sous-traite ma déclaration en douane Représentant en douane enregistré : RDE : mandat, contrat, représentation en douane directe ou indirecte, les différences, faire un audit
  • Simplifications douanières : le contrat de transport ,
  • Simplifications douanières : l’assurance marchandises
V. La vie du statut : quel délai de validité ? Quelles relations avec la douane ?
 
VI.  Le suivi pendant et après 3 ans de certification,  contrôle continu des critères
en cas de réexamen en cours des 3 ans et pour faire valider son audit de suivi
 

VII. Conclusion

Les avantages du statut d'OEAC
  • Reconnaissance mutuelle comme partenaire fiable avec les pays tiers, ai-je des droits avec mon statut OEA C
  • Avantages directs et indirects
  • Les bonnes raisons de devenir OEAC

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 1 an minimum dans une fonction douane ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

2 journées consécutives (soit 14 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables :
- de déterminer les enjeux de l’autorisation ;
- de préparer en interne et externe la demande d’autorisation OEA C ;
- de définir les points de vigilance ;
- de mettre en place les processus adéquates ;
- de dialoguer avec l’administration.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J10 "Devenir OEA S / AEO S Sûreté-Sécurité" ; J11 "OEA / AEO : Préparer son Audit de suivi" ; G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)" ; J115 "Contrats et risques douaniers"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences