Formation

J10 - Devenir OEA S /AEO S Sûreté-Sécurité

Juridiques

Votre entreprise souhaite devenir OEA/AEO Sécurité pour obtenir des facilités en matière de règlementation sureté-sécurité et dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle ?
Cette formation vous montrera comment mettre en adéquation vos process et le questionnaire d'autoévaluation nécessaire à la demande de statut OEA/AEO S

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
780,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

François DARDEN - Président de T-Squared

Prochaine(s) session(s)

le 16 octobre 2019

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


En préambule :
Chaque participant indique les motivations/attentes à participer à la formation 'Devenir OEA S /AEO S Sûreté-Sécurité’, présentera son entreprise (activités, structure juridique de l’entreprise si possible (société mère et filiales), se présentera lui-même sur son poste dans l’entreprise et son positionnement hiérarchique.
 
I.  Rappel du cadre règlementaire :

  • les conditions d’octroi et les avantages de la certification,
  • les étapes de la demande du statut à la certification ;
 
II.  Le Questionnaire d’Auto-Evaluation (QAE)
Découverte en détail du QAE, ainsi que la notice explicative, dans l’ordre de présentation du QAE :
* Les questions préalables du QAE ;
* Les questions relatives à la connaissance générale de l’entreprise ;
* Les questions propres à la Sureté-Sécurité, notamment :
- La politique générale de l’entreprise en matière de sureté-sécurité, et l’analyse de risques ;
- Les procédures de sureté-sécurité ;
- La détection et la consignation des incidents, ainsi que le plan d’action correctif ;
- Les agréments et certifications reconnus lors de la certification OEA-S ;
- L’identification des accès aux installations : Un point particulier sur les accès des véhicules internes, salariés, visiteurs et prestataires extérieurs ;
- La descriptions des installations : Les limites extérieures, le contrôle des bâtiments et des murs d’enceinte, l’éclairage des sites, le contrôle des accès aux sites et la gestion des clés/badges ;
- La sécurisation des unités de fret : Un point particulier sur le contrôle en 7 points ;
- La gestion des transports : Maitrise des transporteurs et contrôle ;
- La gestion des marchandises soumises à restrictions ou prohibées ;
- Les phases de réception, stockage, production, chargement et expédition ;
- La gestion des partenaires commerciaux : Clauses contractuelles et CGA/CGV, les audits fournisseurs/prestataires/clients ;
- La gestion du personnel : Politique de recrutement, entrée/sortie du personnel dans l’entreprise, la gestion des intérimaires et stagiaires ;
- La sensibilisation du personnel à l’OEA-S
 
Exercice continu : Les participants évalueront les facilités ou difficultés qu’ils estiment pouvoir rencontrer lors de leur certification de manière factuelle. Un partage ouvert entre les participants sera proposé pour que le formateur apporte des éclaircissements/expériences et que les participants échangent également.
 
III.  Acteurs internes/externes
Déterminer la liste des acteurs internes/externes utiles à chaque participant dans son contexte ainsi qu’une méthode pour animer les acteurs internes ainsi que son propre management.
 
IV. Comment déposer la demande dans Pro.Douane ? Comment transférer ses documents par Plastic ?
 
V. Le déroulement de l’audit des Services Régionaux d’Audit
 
Conclusion :
Conseils pour le renouvellement de la certification. 

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Comprendre les enjeux liés au statut Opérateur Économique Agréé de type « Sûreté-sécurité » et savoir appliquer la bonne méthodologie qui permet de mieux se préparer à l’audit de certification.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J21 "Devenir OEA C / AEO C Simplifications douanières (2 jours)" ; J11 "OEA / AEO : Préparer son Audit de suivi" ; G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).