J15 - Échanges internationaux : Risques et compliance en matière de TVA
Juridiques
Quel régime de TVA à l'international ? Comment gérer les facturations et refacturations ? Quels risques pour l’entreprise ?
Un panorama des problématiques TVA dans un contexte d'échanges internationaux complexes
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Guislain DE PAZZIS - Avocat, Fidal Société d'Avocats
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
Les règles générales de la TVA internationale
Champ d'application de la TVA
- Opérations dans le champ d'application et opérations hors champ ;
- Opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA.
- Opérations domestiques
- Opérations communautaires: acquisitions, livraisons intracommunautaires?et transferts assimilés
- Opérations internationales: importations, exportations?
- Régime général
- Régime de l’auto liquidation
Opérations hors champ d’application
- Cas spécifiques
- Régime fiscal applicable
- Acquisitions et livraisons intra-communautaires?
- Obligations statistiques : la DEB/ la DES
- Obligations de facturation : régime en vigueur au 1er janvier 2013
- Importations : exigibilité de la TVA, droit à déduction, importations en franchise de TVA, importations suivies de livraisons intracommunautaires de biens
- Exportations : conditions d’exonération, obligations de facturation, justificatifs
- Impact des incoterms
- Achat en franchise de TVA
- Régime suspensif
- Immatriculation à la TVA
- Obligations de facturation
- Déclaration CA3
- Modalités de remboursement
- Prévention des contrôles, maitrise des risques
- Préparation d'un contrôle?
- Pénalités encourues : panorama des redressements en TVA internationale
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et fiscal acquis.
Public concerné
Collaborateurs des services fiscalité, comptabilité, douane, logistique, Import, Export, achats-ventes, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation