Formation

F31 - NIVEAU 1 : Initiation aux techniques douanières

Formations inter-entreprises Catégorie Fondamentaux

Vous intégrez un service douane ou êtes en charge des questions douanières ?
Vous avez besoin d'une mise à jour de vos connaissances en techniques douanières ?
Venez acquérir les éléments de logique de la réglementation douanière
et fiscale des échanges internationaux.

Durée :

3 Jours

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
1220,00€ H.T.
Normal :
1515,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Catherine AMANDIO - Délégué Adjoint de l'ODASCE
Edwige CEIDE - Adjoint de formation de l'ODASCE
Evelyne IRIGARAY - Délégué Général de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

du 15 janvier 2019 au 17 janvier 2019 (complète)
du 12 mars 2019 au 14 mars 2019
S’inscrire
du 21 mai 2019 au 23 mai 2019
S’inscrire
du 02 juillet 2019 au 04 juillet 2019
S’inscrire
du 24 septembre 2019 au 26 septembre 2019
S’inscrire
du 03 décembre 2019 au 05 décembre 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1. INTRODUCTION

  • Le contexte international des échanges

2.  LES SOURCES DU COMMERCE INTERNATIONAL
  • L’ONU (Le droit international)
  • L’OMC (Les règles du commerce mondial)
  • L’OMD (Les outils de passage en douane)

3. L’UE ET LA TERRITORIALITÉ DES ÉCHANGES
  • Les dates clefs de la construction européenne
  • Les sources des règles dans l’UE
  • Le périmètre géographique et juridique du territoire douanier de l’UE et conséquences
  • Le périmètre géographique et juridique du territoire fiscal de l’UE et conséquences

4. TYPES DE DOSSIER À MONTER DANS L’ENTREPRISE ET LES OBLIGATIONS LIÉES
  • Qualifier les flux et déterminer les obligations liées pour :
    • Les échanges nationaux domestiques
    • Les échanges nationaux intra-UE
    • Les échanges internationaux

5. LA CHAÎNE DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX
  • Acteurs et enjeux
  • Le rôle de la douane
  • La sécurité de la chaîne des échanges pour l’acheteur et le vendeur
  • Impacts des Incoterms dans la chaîne

6. TYPOLOGIE DES DOCUMENTS À PRODUIRE OU À RECEVOIR
  • Les documents incontournables à l’international
    • La déclaration en douane:
    • La facture,
    • Les documents de transports,
    • la liste de colisage
  • Les autres documents éventuels

7/ LE SUIVI DOUANIER DES MARCHANDISES : INTRODUCTION AUX PROCÉDURES ET RÉGIMES DOUANIERS
  • La notion de déclarant / représentant
  • Les procédures de dédouanement
  • Les étapes du dédouanement import
  • Les étapes du dédouanement export
  • Les régimes douaniers
 
8/ CARTE D’IDENTITÉ DOUANIÈRE DES MARCHANDISES : INTRODUCTION AU 3 PILIERS DE LA DOUANE
  • L’espèce tarifaire : structure et de la nomenclature de dédouanement
  • Origine : non préférentielle et préférentielle
  • Valeur : assiette de calcul des droits et taxes
 
QUIZZ : ÉVALUATION DES ACQUIS

La formation est ponctuée d’exercices de mise en situation.

 

Pour qui ?


Prérequis

Connaissances générales en commerce international.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, Transport, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

3 journées consécutives (soit 21 heures) de de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Comprendre :
- Quels sont les aspects douaniers stratégiques d'un dossier d'échange international ;
- Quels sont les outils à la disposition des entreprises pour mettre en œuvre un suivi réglementaire international.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. F32 "Niveau 2 : Approfondissement des techniques douanières" ; F11 "Incoterms 2010® : Coûts, risques et aspects sécuritaires"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).