Formation

F32 - NIVEAU 2 : Approfondissement des techniques douanières

Formations inter-entreprises Catégorie Fondamentaux

Vous avez besoin d'affiner les fondamentaux de la règlementation douanière acquis en niveau 1 ou dans votre entreprise ?
Vous avez besoin d'actualiser vos connaissances en techniques douanières ?
Venez approfondir votre compréhension de la réglementation douanière
et fiscale des échanges internationaux.

Durée :

3 Jours

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
1235,00€ H.T.
Normal :
1540,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Catherine AMANDIO - Délégué Adjoint de l'ODASCE
Evelyne IRIGARAY - Délégué Général de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

du 29 janvier 2019 au 31 janvier 2019 (complète)
du 19 mars 2019 au 21 mars 2019
S’inscrire
du 04 juin 2019 au 06 juin 2019
S’inscrire
du 09 juillet 2019 au 11 juillet 2019
S’inscrire
du 01 octobre 2019 au 03 octobre 2019
S’inscrire
du 10 décembre 2019 au 12 décembre 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1. ÉVALUATION DES ACQUIS DE DÉPART
Test d’évaluation des acquis qui portera les principes fondamentaux des échanges

 2.  LES SCHÉMAS DE DÉDOUANEMENT
A/ La préparation du dossier

B/ La sécurisation de la supply chain

C/ Les options de dédouanement

  • Choix du lieu de présentation
  •  Choix du lieu de déclaration
  •  Choix de type de déclaration :
D/ Les étapes du dédouanement import
  •  L’avant dédouanement : l’Import Control System (ICS)
  •  La présentation en douane et le dédouanement
  •  Les rubriques clefs de la déclaration d’importation
E/ Les étapes du dédouanement export
  • Le circuit export :
    • Le dédouanement et la sureté /sécurité
    • La présentation en sortie des marchandises
  • Les rubriques clefs de la déclaration export
 
3 .  LES RÉGIMES DOUANIERS

A/  Les régimes douaniers définitifs :
  • La Mise  en libre pratique et mise à la consommation et la liquidation des droits et taxes
  • La simple sortie de marchandises
B/ Les régimes douaniers particuliers
  • Le transit
  • Les régimes à vocation économique :
    • le stockage
    • le perfectionnement
    • l’utilisation
4.  LA SÉCURISATION DU DOSSIER DOUANE

A/ Le référencement des produits

Sécurisation de la nomenclature : le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Sécurisation de l’origine des marchandises :
  • Intégrer les règles : origine non préférentielle / origine préférentielle
  • Valider l’origine : exportateur agréé et exportateur enregistré
  • Sécuriser l’origine : le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
La valeur en douane et les rescrits douaniers
 
B/ L’archivage des dossiers
 
5 . CAS PRATIQUES DE MISE EN SITUATION

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal connu. Passage par le Niveau 1 - Initiation aux techniques douanières préconisé.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, juridique, Transport, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

3 journées consécutives (soit 21 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Approfondir ses connaissances de la réglementation douanière en intégrant les évolutions de la règlementation. Comprendre la logique des opérations de dédouanement. Appréhender les implications des choix réglementaires afin de sécuriser les opérations de commerce international de marchandises.


Formations complémentaires suggérées

réf. T11 "Le Classement douanier des marchandises" ; T12 "Les Règles d'Origine et documents associés" ; T13 "La Valeur en douane"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).