Formation

G12 - RITA : Trouver les informations pour préparer les dossiers en douane

Formations inter-entreprises Catégorie Gestion Opérationnelle

Vous connaissez les obligations douanières mais vous ne savez pas où trouver les informations pour importer ou exporter de France ? Vous avez du mal à comprendre la logique du tarif intégré français RITA ?
Venez apprendre à trouver une information, la décrypter pour l'utiliser directement, pour constituer des dossiers ou pour extraire des données afin de mettre à jour vos systèmes informatiques

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
630,00€ H.T.
Normal :
760,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Catherine AMANDIO - Délégué Adjoint de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 14 mai 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


INTRODUCTION : Les sources de la réglementation communautaire et nationale
 
PRÉSENTATION GÉNÉRALE :

  • Les fonctions : Encyclopédie réglementaire et moteur tarifaire
  • La structure
  • Articulation avec le système de dédouanement français DELTA
UTILISATION DE RITA
Découvrir et utiliser les différentes fonctionnalités (bulles) afin d’en tirer des informations pertinentes
 
LES « BULLES » POUR LA PRÉPARATION DU DOSSIER DE DÉDOUANEMENT :
  • Fonctionnalité « Nomenclatures » : Aide au classement tarifaire d'une marchandise o Effectuer des recherches par code ou par mots clefs
    • Lire et utiliser l'arborescence
    • La page éditoriale : les autres aides au classement présentes
  • Fonctionnalité : « Réglementations » : Connaitre la réglementation applicable à un produit/flux
    • Cibler sa recherche afin de déterminer les obligations et/ou les droits et taxes applicables à l'import et/ou à l'export de France ou d’un DOM
    • Lire et analyser les résultats
    • Éditer et archiver un dossier de dédouanement à l'usage de l'entreprise ou de ses partenaires commerciaux.
  • Fonctionnalité : « Estimations » :
    • Estimer sa mise sur le marché français o Effectuer un devis des droits et taxes applicables pour une mise sur le marché français de marchandises tierces.
LES « BULLES » DE VEILLE DOUANIÈRE
  • Fonctionnalité : « Experts » :
    • Faire des recherches spécifiques sur des périodes et/ou réglementations précise ; ou récupérer des données générales permettant la mise à jour et le paramétrage informatique dans l’entreprise.
  • Fonctionnalité « Actualités » :
    • Suivre les mises à jour réglementaires au fur et à mesure de leur intégration dans RITA afin de mettre à jour en temps réel les bases de données entreprise
LA FORMATION SERA PONCTUÉE D’EXERCICES D’APPLICATION
Ces exercices d’application sont effectués sur le portail Prodou@ne.
*Selon disponibilité du site
 

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis.


Public concerné

Collaborateurs des services douane, logistique, import, export, Achats, ADV, Marketing, logistique, déclarants, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) DE de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Anticiper les dossiers de dédouanement et le suivi réglementaire pour les opérations d'import/export par la maîtrise des fonctionnalités du Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé (RITA) : recherche de nomenclatures, réglementation, simulations, constitutions de dossiers...


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G13 "DELTA : Remplissage des déclarations en douane sur Pro.Dou@ne" ; G16 "Analyser une déclaration en douane"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).