Formation

G15 - SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)

Formations inter-entreprises Catégorie Gestion Opérationnelle

Comment demander des autorisations douanières en ligne ? Quels préalables ? Comment est structurer Soprano ?
Une formation indispensable avec le CDU qui prévoit la totale dématérialisation des demandes d'autorisations douanières.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
630,00€ H.T.
Normal :
760,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 08 octobre 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


SOPRANO est l'acronyme de Solution Pour Rationaliser la gestion des Autorisations Numériques des Opérateurs. Ce nouveau téléservice proposé par la Douane en France permet de dématérialiser les demandes et autorisations tels les documents et certificats OEA, RTC, RCO, etc. 
 
Prérequis (Le N° EORI / Le statut Opérateur Pro.Douane)
 
1. L'OEA (Opérateur Économique Agréé)

  • Présentation du statut d'OEA et de la procédure de certification
  • Saisie de la demande d'OEA dans SOPRANO
  • Suivi des statuts et délivrance des autorisations, délais, etc.
2. Le RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)
  • Présentation du RTC
  • Saisie de la demande de RTC dans SOPRANO
  • Suivi des statuts et délivrance des autorisations, délais, etc.
3. Les REC (Régimes économiques)
  • Présentation des principaux régimes économiques
  • Saisie de la demande de régime économique dans SOPRANO3. Suivi des statuts et délivrance des autorisations, délais, etc.
CONCLUSION : Le futur de SOPRANO et les évolutions annoncées  (demande d'interventions pour la contrefaçon, réglementation des contributions indirectes…).
 
EXERCICES DE SIMULATIONS EN LIGNE*
Ces exercices d’application sont effectués sur la base Test Pro de Prodou@ne. 
*Selon disponibilité du serveur de formation.

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée soit 7 heures de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Appréhender les demandes d’autorisation dématérialisées sur le système français SOPRANO (demande de RTC, OEA/AEO, de régimes économiques). Utilisation du portail Prodou@ne uniquement.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. "J13 Procurations et cautions douanières"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).