Formation

G16 - Analyser une déclaration en douane

Formations inter-entreprises Catégorie Gestion Opérationnelle

Vous avez des connaissances douanières mais avez besoin d'auditer le travail de vos prestataires ou vos collaborateurs pour sécuriser vos opérations ?
Pour cela venez apprendre à décrypter une déclaration en douane.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
630,00€ H.T.
Normal :
760,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Evelyne IRIGARAY - Délégué Général de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 27 juin 2019
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


Introduction 
Contexte des échanges internationaux
Les différents types de messages déclaratifs dans l’Union Européenne

I. Les points clé pour décrypter un message déclaratif douanier :

  • Quel flux ?
  • Quel type de message ?
  • Quel régime douanier ?
II. La carte d’identité douanière des marchandises (E.O.V.) : quels éléments pour la cohérence d’une déclaration ?

L’Espèce des marchandises :
  • structure de la nomenclature,
  • Sources de recherche, RITA : les points clés
L’Origine :
  • Les rubriques et leurs spécificités
  • Particularité import : rubrique préférence
La Valeur en Douane :
  • Différencier la valeur en douane et la valeur statistique
  • Lien valeur/Incoterms
  • Lieu de dédouanement et frais accessoires
  • Particularités liées au type de transport
III – Le balayage des rubriques d’une déclaration à partir d’exemples, lecture critique de déclarations

IV – Questions/réponses
 

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique, Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Maîtriser le décryptage des messages déclaratifs douaniers pour assurer la cohérence des informations et la sécurité juridique de l’entreprise. Anticiper les erreurs afin d’affiner les instructions et les processus en interne et externe sur les échanges internationaux


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G12 "RITA : Trouver les informations pour préparer les dossiers en douane" ; G13 "DELTA : Remplissage des déclarations en douane sur Pro.Dou@ne"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).