Formation

G18 - Transit et dépôt temporaire des marchandises (réglementation et DELTA T)

Formations inter-entreprises Catégorie Gestion Opérationnelle

Comment optimiser l'acheminement des marchandises sous douane et sécuriser ses procédures ? Quelles articulation avec le dépôt temporaire ?
Quelles évolutions et outils en matière de transit ?
Vous trouverez la réponse à ces questions lors de cette journée de formation.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
630,00€ H.T.
Normal :
760,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 12 juin 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1ère partie : Rappel des principes généraux et principales évolutions du Code de Douanes de l'Union relatifs au régime douanier du transit et au dépôt temporaire.
 
A) le Transit :

  • À quoi sert-il pour une entreprise ?
  • Que permet-il pour la douane ?
  • Inclure le transit dans une stratégie à l'international : le transit pour repousser les frontières douanières ; accélérer le passage des grandes plates-formes, sécuriser son acheminement.
  • Les grands principes de sécurisation du régime
  • Les nouveautés du CDU :
    • De nouvelles simplifications dans le fonctionnement du régime
    • De nouveaux critères d'octroi des autorisations : valorisation des OEA Évolution des procédures simplifiées nationales et par mode de transport
    • La question des coûts : le transit est-il forcément coûteux pour une entreprise ? Les évolutions du CDU en matière de garantie.
B) le dépôt temporaire:

Présentation des nouveautés du CDU :
  • plusieurs lieux possibles
  • nouveau délai
  • principe de garantie - au niveau national/ au niveau communautaire
  • mouvements
 
2ème partie : Le volet "outil" et ses évolutions
 
A) le Transit :

Dématérialisation des demandes et autorisations en matière de transit / TIR au sein d'un outil unique : Soprano

Des opportunités nouvelles pour les utilisateurs -Gestion multi-bureaux : des facilitations au profit des titulaires de DCN ou des opérateurs relevant du SGC

La mise en oeuvre de Delta T successeur de NSTI
  • Grands principes techniques et fonctionnels : des évolutions concrètes
  • Des fonctionnalités modernisées : rationaliser l'intervention douanière pour mieux contrôler
  • Approche par rôle et par bureau
  • La téléprocedure en DTI
  • La déclaration anticipée
  • La déclaration valant ENS / EXS
  • La mainlevée - BAE H24
  • Dématérialisation des rectifications / on validations
  • Évolutions des formalités incombant au destinataire agréé
  • Éléments de calendrier
  • Stratégie de migration retenue et accompagnement des entreprises
B) le dépôt temporaire :
  • SOPRANO
  • les Cargo community system

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, juridique, Transport, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera en capacité de:
- mieux appréhender la nouvelle règlementation communautaire en matière de transit et de dépôt temporaire.
- d'organiser ses activités en fonction de son besoin et de la nouvelle législation
- de comprendre les enjeux fonctionnels et techniques en matière de transit et de dépôt temporaire
- de s'adresser aux services adéquats en fonction des formalités douanières à accomplir


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G17 Monter un schéma de dédouanement (facilitations, autorisations...) ; S114 "Adapter sa Supply Chain aux enjeux internationaux" ; S115 "Transports : vision globale de la dématérialisation"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).