Formation

G18 - Transit et dépôt temporaire des marchandises (réglementation et DELTA T)

Formations inter-entreprises Catégorie Gestion Opérationnelle

Comment optimiser l'acheminement des marchandises sous douane et sécuriser ses procédures ? Quelles articulation avec le dépôt temporaire ?
Quelles évolutions et outils en matière de transit ?
Vous trouverez la réponse à ces questions lors de cette journée de formation.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
630,00€ H.T.
Normal :
760,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 12 juin 2019

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


  • La réglementation du transit et du dépôt temporaire
I. Les aspects réglementaires
A. Les obligations légales concernant les marchandises
B. Les principes généraux du transit et du dépôt temporaire
C. Les enjeux du transit pour les entreprises
 
II. Les différentes formes de transit
A. Le transit de l'Union (28 états-membres de l'Union européenne)
B. Le transit commun (8 pays de transit commun)
C. Le transport international routier (73 parties contractantes)
 
III. Les procédures simplifiées de transit
A. État des lieux des procédures simplifiées fondées par le code des douanes communautaire
B. Les simplifications en matière d'opérations de transit
C. Les nouvelles simplifications déclaratives
  • Les évolutions du code des douanes de l'Union et de Delta T
I. Les principales évolutions du code des douanes de l'Union sur le transit et le dépôt temporaire
A. Les évolutions au départ d'une opération de transit
B. Les évolutions en cours de route et en procédure de recherche transit
C. Les évolutions relatives au dépôt temporaire
 
II. Les évolutions de Delta T
A. Les évolutions générales de Delta T en faveur des entreprises
B. Les évolutions des formalités avec Delta T
C. La stratégie de bascule vers Delta T
  • La manipulation de Delta T
I. Déposer une déclaration de transit dans Delta T
A. Comprendre le fonctionnement de l'écran de veille opérateur
B. Le dépôt d'une déclaration de transit en procédure bureau
 
II. La prise en charge à destination d'une déclaration de transit dans Delta T
A. Notifier l'arrivée à destination d'un mouvement sous transit
B. Lire le cycle de vie d'une déclaration de transit

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, juridique, Transport, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera en capacité de:
- mieux appréhender la nouvelle règlementation communautaire en matière de transit et de dépôt temporaire.
- d'organiser ses activités en fonction de son besoin et de la nouvelle législation
- de comprendre les enjeux fonctionnels et techniques en matière de transit et de dépôt temporaire
- de s'adresser aux services adéquats en fonction des formalités douanières à accomplir


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G17 Monter un schéma de dédouanement (facilitations, autorisations...) ; S114 "Adapter sa Supply Chain aux enjeux internationaux" ; S115 "Transports : vision globale de la dématérialisation"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).