Formation

GE12 - SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire

Formations inter-entreprises Catégorie Gestion Opérationnelle

Interface unique entre l'industriel et l'Administration, SIGALE est l'outil indispensable à toute entreprise dans la réalisation d'opérations d'exportations de matériels de guerre et assimilés. La maîtrise de ce portail est d'intérêt majeur pour un acteur économique intégré à la Base Industrielle et Technologique de Défense.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
630,00€ H.T.
Normal :
760,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Alexandre GIRARD - Spécialiste Contrôle Export

Prochaine(s) session(s)

le 18 septembre 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1) Rappel de la législation en vigueur concernant l'exportation de matériel militaire

  • Textes en vigueur
  • Objectifs et fonctionnement de la licence d'exportation de matériel de guerre et assimilés
2) Présentation de SIGALE  
 
3) Modules :
  • L'inscription de l’entreprise dans SIGALE et la gestion des profils Opérateurs
  • Les demandes de référencement des Matériels
  • La saisie dans SIGALE et la gestion des licences
  • Compréhension du Tableau de bord
4) Les exportateurs additionnels
 
5) L'instruction Interministérielle et le Bulletin Opérateurs SIGALE (BOS)
 
LA FORMATION POURRA ÊTRE PONCTUÉE DE DEMONSTRATIONS EN LIGNE
Selon disponibilité du serveur de l’administration.
 

 

Pour qui ?


Prérequis

Connaissance de la législation nationale en matière d'exportation des matériels de guerre et assimilés. Il est fortement recommandé aux participants d’avoir préalablement suivi le module « Réglementation dans le secteur militaire » ou d’avoir le niveau de connaissance équivalent.


Public concerné

Gestionnaire Douanes et/ou contrôle export des services douane, Compliance, Export Control, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Permettre aux opérateurs d'utiliser de manière autonome l'outil SIGALE afin de procéder aux dépôts de demandes de licences d'exportation au profit de leur entreprise.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. JE12 "La Réglementation dans le secteur militaire" ; SE14 "Classement Export Control des marchandises stratégiques"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).