Formation

GE12 - SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire

Gestion Opérationnelle

Interface unique entre l'industriel et l'Administration, SIGALE est l'outil indispensable à toute entreprise dans la réalisation d'opérations d'exportations de matériels de guerre et assimilés. La maîtrise de ce portail est d'intérêt majeur pour un acteur économique intégré à la Base Industrielle et Technologique de Défense.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
630,00€ H.T.
Normal :
760,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Alexandre GIRARD - Spécialiste Contrôle Export

Prochaine(s) session(s)

le 18 septembre 2019

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. RAPPEL DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR CONCERNANT L'EXPORTATION DE MATÉRIEL MILITAIRE

  • Autorisation de Fabrication, de Commerce & d’Intermédiation de matériel de guerre
  • Arrêté du 27 juin 2012
  • Code de la Défense Nationale : articles 2335-1 et suivants
  • Présentation du processus d’obtention d’une licence & des acteurs concernés
II. PRESENTATION ET FORMATION A L’OUTIL SIGALE
  • Historique & utilisation
  • Formation sur les différents modules de SIGALE :
    • Opérateurs
    • Référencement matériel
    • Licence d’exportation
    • Tableau de bord des demandes de licences et des références matériels
  • Présentation des licences notifiées & des différents feuillets
  • Bulletin Opérateurs SIGALE – Séminaire DGA
  • Présentation des contacts étatiques
 
III. LES CAS PARTICULIERS A LA SAISIE D’UNE LICENCE DANS SIGALE
  • Compensations industrielles & transfert de technologie
  • Exportateurs additionnels
  • Brexit
  • Evolution de SIGALE
     
LA FORMATION POURRA ÊTRE PONCTUÉE DE DEMONSTRATIONS EN LIGNE *
(*)Selon disponibilité du serveur de formation.

 

Pour qui ?


Prérequis

Connaissance de la législation nationale en matière d'exportation des matériels de guerre et assimilés. Il est fortement recommandé aux participants d’avoir préalablement suivi le module « Réglementation dans le secteur militaire » ou d’avoir le niveau de connaissance équivalent.


Public concerné

Gestionnaire Douanes et/ou contrôle export des services douane, Compliance, Export Control, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Permettre aux opérateurs d'utiliser de manière autonome l'outil SIGALE afin de procéder aux dépôts de demandes de licences d'exportation au profit de leur entreprise.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. JE12 "La Réglementation dans le secteur militaire" ; SE14 "Classement Export Control des marchandises stratégiques"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).