H13 - CDU : Mode d’emploi pour une prise en main facile
Sensibilisations
La lecture Code des Douanes de l'Union vous semble complexe ?
Vous êtes perdu pour naviguer entre les différents textes ?
Cette formation est faite pour vous : apprenez à rechercher l'information réglementaire dont vous avez besoin.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice, Présidente de l'ODASCE
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
INTRODUCTION : Rappel du contexte européen (sources du droit européen en matière de commerce extérieur, Traité de Lisbonne, etc.)
PRÉSENTATION DES 4 DOCUMENTS CLÉS ET DU CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES LIÉS
- Le CDU (Code des Douanes de l’Union)
- Les Actes délégués
- Les Actes d’exécution
- Les Actes transitoires
- Le MASP (interopérabilité des systèmes informatiques, mise en place du calendrier…)
LES GRANDES ÉVOLUTIONS DU CDU : EXEMPLES DE NAVIGATION
- Les données harmonisées
- Le Dédouanement Centralisé National (DCN)
- Les modifications apportées aux régimes douaniers
- Le dédouanement intégré (le dédouanement centralisé communautaire, l’auto-évaluation)
- Les demandes d’autorisations
- La clé d’entrée par le statut OEA
- Différences majeures entre l’OEAC et l’OEAS
- Compétences douanières et OEA C
LES NOUVELLES ANNEXES
- Du Classement douanier des marchandises au RTC
- Du système harmonise´ et de ses notes explicatives ainsi que de la Nomenclature Combinée et ses Notes Explicatives et Avis de classement
- De l’Origine non préférentielle et préférentielle
- Origine NON PRÉFÉRENTIELLE : les actes délégués (annexe du CDU pour l’ONP)
- Origine PRÉFÉRENTIELLE : base applicable aux différents accords commerciaux internationaux signés par l'UE
- La base REX : Nouveauté 2017
- De la Valeur en douane
- Éléments devant être inclus ou non dans la valeur en douane
- Établissement du document détaillant la valeur en douane (DV1)
- Les évolutions majeures
- Recherches dans le CDU et ses actes
Programme de la formation
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et fiscal connu. Exemple : Il est conseillé d’avoir déjà effectué au préalable les modules réf. H14 (Sensibilisation à la règlementation douanière) ou modules équivalents.
Public concerné
Opérateurs débutants, collaborateurs nouvellement nommés à un poste rattaché aux services douane, logistique, juridique, des sociétés importatrices de marchandises à destination de l’Union européenne ou exportatrices de marchandises à destination de pays tiers.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation