Formation

H14 - Sensibilisation à la réglementation douanière

Formations inter-entreprises Catégorie Sensibilisation

Vous travaillez dans un service en lien avec l'import et/ou l'export de marchandises ?
Vous avez besoin de décoder le "langage douane" pour discuter avec vos collègues ou prestataires ?
Sensibilisez-vous aux enjeux de la réglementation douanière et à son vocabulaire.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
530,00€ H.T.
Normal :
660,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Edwige CEIDE - Adjoint de formation de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 15 octobre 2019
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


INTRODUCTION : LE CONTEXTE INTERNATIONAL
- Les grands principes OMC du parcours international des marchandises
- La notion de sûreté-sécurité des échanges / l’OEA
- La territorialité
- Les Opérateurs responsables de la chaîne internationale (le rôle de la Douane / de l’exportateur / de l’importateur / du RDE)
 
PARTIE 1 : IMPORTER DANS L’UNION EUROPÉENNE
Objectifs : Sensibiliser les participants aux procédures d’importation de marchandises, soit en provenance de pays hors Union Européenne, sur les aspects douaniers et leur impact dans la chaîne d’approvisionnement.


1. LES ÉLÉMENTS CLÉS DU DOSSIER IMPORT

  • La préparation du dossier Import
  • La nomenclature douanière et les bases de données utiles
  • L’origine des marchandises et les documents associés
  • La valeur en douane à l’import
    • Les restrictions à l’import
2. INTRODUCTION AU DEDOUANEMENT À L’IMPORTATION
  • Les étapes du dédouanement import
  • Les Régimes douaniers particuliers et l’importation
  • Les pièces du dossier import 
 
PARTIE 2 : EXPORTER DE L’UNION EUROPÉENNE
Objectifs : Sensibiliser les participants aux procédures d’exportation de marchandises à destination de pays hors Union Européenne sur les aspects douaniers et leur impact dans la chaîne logistique.
 

1. LES ÉLÉMENTS CLÉS DU DOSSIER EXPORT
  • La facture export
  • La préparation du dossier Export
  • La nomenclature douanière et les bases de données utiles
  • L’origine des marchandises et les documents associés
  • La valeur en douane à l’export
    • Les restrictions à l’export
2. INTRODUCTION AU DEDOUANEMENT À L’EXPORTATION
  • Les étapes du dédouanement 
  • Les régimes douaniers et l’exportation
  • Les pièces du dossier export

 

Pour qui ?


Prérequis

Connaissances générales sur le Commerce International.


Public concerné

Ce module de formation s’adresse à des débutants en matière douanière :
- Collaborateurs des services Achats, ADV, Qualité, Informatique, etc. souhaitant s’initier au vocabulaire douanier des échanges.
- Collaborateurs nouvellement recrutés au sein de services Douane, Logistique, Supply Chain, Import, Export... qui pourront par la suite monter en compétence en effectuant des modules complémentaires en catégories « fondamentaux » et « techniques » du catalogue de formation de l’ODASCE.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l’issue de cette journée de sensibilisation, les participants auront une première approche des différents grands enjeux liés aux échanges internationaux de marchandises (import et export).


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. F31 "Niveau 1 : Initiation aux techniques douanières" ; F32 "Niveau 2 : Approfondissement des techniques douanières"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).