HA12 - Sensibilisation à la fiscalité énergétique et environnementale
Sensibilisations
Vous travaillez dans le secteur des produits énergétiques ?
Vous avez besoin de décoder le "langage" fiscal et douanier pour discuter avec vos collègues ou prestataires ?
Sensibilisez-vous aux enjeux de la réglementation des produits énergétiques, fiscalité environnementale et à son vocabulaire.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert du Privé
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
INTRODUCTION
- Spécificités et enjeux de la fiscalité énergétique et environnementale,
- Définitions et bases juridiques,
- Les missions de l’administration des douanes en matière de fiscalité énergétique et environnementale.
PRESENTATION DU FONCTIONNEMENT DE LA CSPE (OU TICFE)
-Redevables, modalités déclaratives et tarifs,
- Comment bénéficier des exonérations et des taux réduits ?
- Modalités de calcul, contrôle et sanctions,
- La procédure de remboursement.
LES TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE) ET LE GAZ NATUREL (TICGN)
- Redevables et obligations déclaratives
- L’assiette et les différents tarifs de ces taxes
- Les exonérations et les taux réduits : qui peut en bénéficier et comment ?
LA TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP)
- Les 9 branches de la TGAP (déchets, granulats, lessives…),
- Modalités de taxation et spécificités,
- Les évolutions récentes,
- L'actualité.
Programme de la formation
Programme de formation_HA12_Sensibilisation_Fiscalite environnementale_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Connaissances générales sur le Commerce International.
Public concerné
Opérateurs du secteur des accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) désirant approcher le domaine des accises pour la première fois.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation