Formation

HE11 - Sensibilisation à la réglementation Export control

Formations inter-entreprises Catégorie Sensibilisation

vous travaillez dans un secteur de produits ou matériels sensibles (militaire, haute technologies, etc.) ?
Vous avez besoin de comprendre la logique du contrôle des exportations de ces produits ?
Découvrez les enjeux de la réglementation Export Control dans la chaine de production et distribution de vos produits.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
530,00€ H.T.
Normal :
660,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 14 mai 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


Découverte du contrôle des exportations

  • Préoccupations Étatiques
  • Accords Internationaux
 
Gestion des notions de bases et de la logique du contrôle des exportations
  • Export / transfert / re-transfert
  • Produit
  • Tangible et Intangible, etc.
 
Appréhension générale des principales règlementations (Militaire et Double-Usage) et des acteurs gouvernementaux
  • Règlementation française
  • Règlementation européenne
  • Règlementation américaine
     
Bases règlementaires des Embargos / blacklist
 
 
Mise en place du contrôle des exportations au sein de l’entreprise
  • Rôle du service de Contrôle des exportations
  • Contraintes export control et process industriel
  • Approche méthodique de l’export control dans l’entreprise
 
Conseils pratiques pour faciliter la recherche d’informations - QUESTIONS/RÉPONSES
 

 

Pour qui ?


Prérequis

Connaissances générales sur le Commerce International.


Public concerné

Collaborateurs débutants ou nouvellement nommées à un poste rattaché aux services Export Control, compliance, Qualité des sociétés qui échangent des biens ou technologiques BDU/Militaire et autres biens assimilés.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Obtenir une première approche à la réglementation Export Control. Ce module est à prendre comme une introduction ou un pré-requis aux modules de formation ODASCE sur l’Export Control, Militaire ou BDU, soit des niveaux plus avancés.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. JE13 "La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU)" ; JE12 "La Réglementation dans le secteur militaire" ; SE13 "Export Control américain : ITAR/EAR" ; SE11 "Export Control : comparatif US/UE"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).