Formation

J111 - CDU : Mode d’emploi pour une prise en main facile

Formations inter-entreprises Catégorie Juridique

La lecture Code des Douanes de l'Union vous semble complexe ?
Vous êtes perdu pour naviguer entre les différents textes ?
Cette formation est faite pour vous : apprenez à rechercher l'information réglementaire dont vous avez besoin.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
780,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice, Présidente de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 19 septembre 2019
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


INTRODUCTION : Rappel du contexte européen (sources du droit européen en matière de commerce extérieur, Traité de Lisbonne, etc.)
 
PRÉSENTATION DES 4 DOCUMENTS CLÉS ET DU CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES LIÉS

  • Le CDU (Code des Douanes de l’Union)
  • Les Actes délégués
  • Les Actes d’exécution
  • Les Actes transitoires
  • Le MASP (interopérabilité des systèmes informatiques, mise en place du calendrier…)
 
LES GRANDES ÉVOLUTIONS DU CDU : EXEMPLES DE NAVIGATION
  • Les données harmonisées
  • Le Dédouanement Centralisé National (DCN)
  • Les modifications apportées aux régimes douaniers
  • Le dédouanement intégré (le dédouanement centralisé communautaire, l’auto-évaluation)
  • Les demandes d’autorisations
  • La clé d’entrée par le statut OEA
    • Différences majeures entre l’OEAC et l’OEAS
    • Compétences douanières et OEA C
 
LES NOUVELLES ANNEXES
  • Du Classement douanier des marchandises au RTC
    • Du système harmonise´ et de ses notes explicatives ainsi que de la Nomenclature Combinée et ses Notes Explicatives et Avis de classement
  • De l’Origine non préférentielle et préférentielle
    • Origine NON PRÉFÉRENTIELLE : les actes délégués (annexe du CDU pour l’ONP)
    • Origine PRÉFÉRENTIELLE : base applicable aux différents accords commerciaux internationaux signés par l'UE
    • La base REX : Nouveauté 2017
  • De la Valeur en douane  
    • Éléments devant être inclus ou non dans la valeur en douane
    • Établissement du document détaillant la valeur en douane (DV1)
    • Les évolutions majeures
ÉTUDE DE CAS
  • Recherches dans le CDU et ses actes

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal connu. Exemple : Il est conseillé d’avoir déjà effectué au préalable les modules réf. H14 (Sensibilisation à la règlementation douanière) ou modules équivalents.


Public concerné

Opérateurs débutants, collaborateurs nouvellement nommés à un poste rattaché aux services douane, logistique, juridique, des sociétés importatrices de marchandises à destination de l’Union européenne ou exportatrices de marchandises à destination de pays tiers.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

- Apprendre à rechercher une information réglementaire dans le CDU (Code des Douanes de l’Union) et ses textes associés
- Comprendre la structure du Code (CDU) et ses actes (délégués et d’exécution).


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. H14 "Sensibilisation à la réglementation douanière" ; F31 "Niveau 1 : Initiation aux techniques douanières" ; F32 "Niveau 2 : Approfondissement des techniques douanières"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).