Formation

J111 - CDU : Mode d’emploi pour une prise en main facile

Juridiques

La lecture Code des Douanes de l'Union vous semble complexe ?
Vous êtes perdu pour naviguer entre les différents textes ?
Cette formation est faite pour vous : apprenez à rechercher l'information réglementaire dont vous avez besoin.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
780,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice, Présidente de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 13 octobre 2020
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


INTRODUCTION : Rappel du contexte européen (sources du droit européen en matière de commerce extérieur, Traité de Lisbonne, etc.)
 
PRÉAMBULE
 
PRÉSENTATION DES 4 DOCUMENTS CLÉS ET DU CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES LIÉS
 
I. LE CDU (Code des Douanes de l’Union)
Le code des douanes de l'Union (CDU) introduit de nouvelles dispositions et un nouveau vocabulaire pour les États et les opérateurs .
RAPPEL :  La réglementation européenne , sous quelle forme?
Comitologie dans l’UE après le traité de Lisbonne

  • Les Actes délégués
  • Les Actes d’exécution
  • Les Actes transitoires
 
II. PRESENTATION DU SOMMAIRE DU CDU ET LES ELEMENTS PRINCIPAUX DE SA CONSTITUTION (A/E – A/D) Y COMPRIS LES NOUVELLES ANNEXES ET DEMANDES D’AUTORISATIONS
  • La clé d’entrée par le statut OEA
    • Droits et obligations des personnes au regard de la législation douanière
      Section 4 : Opérateur économique agréé
    • Le CDU prévoit un accès facilité aux OEA
    • Compétences douanières et OEA C / Sureté et sécurité OEA S
  • Du Classement douanier des marchandises au RTC
    • Du système harmonise´ et de ses notes explicatives ainsi que de la Nomenclature Combinée et ses Notes Explicatives et Avis de classement
  • De l’Origine non préférentielle et préférentielle
    • Origine NON PRÉFÉRENTIELLE : les actes délégués (annexe du CDU pour l’ONP)
    • Origine PRÉFÉRENTIELLE : base applicable aux différents accords commerciaux internationaux signés par l'UE
    • La base REX : MISE EN PLACE 2017
  • De la Valeur en douane
    • Éléments devant être inclus ou non dans la valeur en douane
    • Établissement du document détaillant la valeur en douane (DV1)
  • Garantie du montant d'une dette douanière
    • Les annexe des A/E et celles du A/D
  • Les modifications apportées aux régimes douaniers
    • Les demandes d’autorisations
    • Annexe 12
    • Réparations gratuites ou onéreuses
III. LES SYSTEMES D’INFORMATION DANS L’UE
  • Le MASP (interopérabilité des systèmes informatiques, mise en place du calendrier…)
  • Le Dédouanement Centralisé National (DCN)
  • Le RDT (règlement délégué transitoire) informatique des mesures transitoires concernant les moyens d'échange et de stockage des données
  • Le CDU et la Dématérialisation du DAU
 
IV. DIFFERENTES FACONS DE LIRE LE CDU ET SES ACTES
  • Entrée à géométrie variable qui peut varier en fonction des circonstances et suivant les besoins de l’opérateur
 
V. ÉTUDE DE CAS EXEMPLES DE NAVIGATION
  • Naviguer sur pour faire des recherches
  • A la lecture des articles : ne pas confondre A/E et A/D / complémentarité
 
VI. DES CHANGEMENTS OUI, MAIS
  • SUR LE FOND : des notions juridiques /fiscales
  • SUR LA FORME : suivant les logiciels ou les versions
 
VII. FAIRE DE LA VEILLE
  • Le CDU et ses ACTES évoluent
  • Des exemples de nouveaux textes
  • Faire du repérage pour les lire

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire douanier et fiscal connu. Exemple : Il est conseillé d’avoir déjà effectué au préalable les modules réf. H14, F31 et/ou F32 –ou modules équivalents.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Opérateurs débutants, collaborateurs nouvellement nommés à un poste rattaché aux services douane, logistique, juridique, des sociétés importatrices de marchandises à destination de l’Union européenne ou exportatrices de marchandises à destination de pays tiers.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

- Apprendre à rechercher une information réglementaire dans le CDU (Code des Douanes de l’Union) et ses textes associés
- Comprendre la structure du Code (CDU) et ses actes (délégués et d’exécution).


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. H14 "Sensibilisation à la réglementation douanière" ; F31 "Niveau 1 : Initiation aux techniques douanières" ; F32 "Niveau 2 : Approfondissement des techniques douanières"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - correction orale et écrite