Formation

J114 - TVA sur les opérations douanières

Juridiques

Quelles règles de TVA dans les opérations internationales ? Quelles obligations ? Qu'en est-il en cas d'utilisation de régime suspensif ?
Une formation permettant d'aborder les différents aspects de la TVA dans les opérations d'import et export.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Victoria ALVAREZ - Avocat, Cabinet Alvarez

Prochaine(s) session(s)

le 19 mai 2021 (complète)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

Règles générales et lexique
 
Champ d'application de la TVA

  • Opérations dans le champ d'application et opérations hors champ ;
  • Opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA.
Territorialité de la TVA  
  • Opérations domestiques
  • Opérations communautaires: acquisitions, livraisons intracommunautaires?et transferts assimilés ; le cas du Royaume-Uni   
  • Opérations extra-communautaires : importations, exportations?  
Règle de désignation du redevable de la taxe
  • Régime général
  • Régime de l’auto-liquidation – Actualités en matière de TVA à l’importation
Le régime de TVA des opérations extranationales  – Obligations déclaratives
 
Opérations extraterritoriales ou hors champ d’application
  • Cas spécifiques ; le négoce international 
  • Régime fiscal et douanier applicable
Opérations intracommunautaires
  • Acquisitions et livraisons intra-communautaires 
  • Obligations statistiques : la DEB/ la DES
  • Obligations de facturation : actualités, cas pratiques
Opérations extracommunautaires
  • Importations : exigibilité de la TVA, droit à déduction, importations en franchise de TVA, importations suivies de livraisons intracommunautaires de biens, auto-liquidation
  • Exportations : conditions d’exonération, obligations de facturation, justificatifs
  • Impact des incoterms
Les régimes spécifiques
  • Achat en franchise de TVA
  • Régime suspensif : les opérations sous douane (conditions, modalités, obligations)
Les obligations administratives relatives à la TVA internationale
  •   Immatriculation à la TVA
  •   Obligations de facturation
  •   Déclaration CA3
  •   Modalités de remboursement
La gestion des contrôles en matière d’opérations douanières
 

 

Programme de la formation

Programme de formation_J114_TVA sur les operations douaniere_ODASCE.pdf

Pour qui ?

Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Avoir une expérience de la pratique de TVA en entreprise. Maîtriser le vocabulaire fiscal et du Commerce International.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services Import-Export, Achats, Fiscalité, Financiers, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable :
- de comprendre et d’appliquer le principe de la TVA dans le cadre des opérations d’importation et d’exportation et mettre en place le contrôle de la gestion de TVA suivant les régimes douaniers utilisés.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G11 "Gérer le traitement de la DEB et la DES" ; J14 "Échanges de biens dans l’UE : Aspects TVA et DEB" ; J15 "Échanges internationaux : Risques et compliance en matière de TVA" ; J118 "E-commerce : les enjeux TVA (biens et services)" ; Module disponible à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : P15 "TVA Intracommunautaire sur les biens et services"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Cas pratiques - Correction orale