J118 - E-commerce transfrontalier : les enjeux Douane et TVA
Juridiques
Le module de formation doit permettre aux stagiaires de maîtriser et gérer les évolutions douanières et fiscales en matière d’e-commerce
Durée :
1 jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I La nouvelle réglementation e-commerce
1) L’e-commerce transfrontalier
a) définition
b) types de flux
2) Le paquet TVA e-commerce
a) suppression de la franchise à 22 €
b) création de la TVA vente à distance de biens importés
c) la redevabilité des plateformes
d) les nouveaux régimes de taxation à la TVA
e) le cas des DROM
3) Les évolutions douanières
a) la notion de valeur intrinsèque
b) la déclaration au premier euro
c) une nouvelle déclaration électronique : la déclaration H7
d) l’obligation de déclarer dans l’État membre de consommation
II La déclaration H7
1) Définition
2) Conditions
3) Forme
4) Synthèse
Programme de la formation
Programme de formation_J118_E-commerce transfrontalier_les enjeux Douane et TVA_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Avoir une expérience de la pratique de TVA en entreprise.
Préconisations :
- Connaître les grands principes de la chaîne logistique internationale (étapes, acteurs, documents de transport) ;
- connaître les grands principes du dédouanement (régimes douaniers, espèce/origine/valeur, application DELTA G).
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services fiscalité, comptabilité, douane, logistique, Import, Export, achats-ventes, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation