Formation

J12 - Veille réglementaire douanière : sources et informations pertinentes

Formations inter-entreprises Catégorie Juridique

Où chercher les informations règlementaires pour les échanges internationaux ? Comment chercher ? Comment structurer et diffuser l'information ?
Grâce à des exemples pratiques optimiser l'utilisation des bases d'informations disponibles sur Internet

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
780,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Evelyne IRIGARAY - Délégué Général de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 16 mai 2019
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le 17 octobre 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1. Introduction : La veille réglementaire au service de la vision globale des échanges internationaux.
 
2. Les échanges internationaux dans un environnement dématérialisé et sécurisé : les bases réglementaires incontournables pour mettre en œuvre une veille réglementaire dans une entreprise

  • Le code des douanes de l’Union
  • La dématérialisation des échanges
  • Les règles de sécurité et de sûreté
  • L’archivage des dossiers
3. Les sources de recherche sur Internet : collecte des informations prospectives et opérationnelles
  • La base de données de l’Organisation Mondiale du Commerce
  • La base de données de l’Organisation Mondiale des douanes
  • La base de données de l’Union Européenne
  • Les bases de données nationales : exemple français de RITA
  • Les bases de données spécialisées : recherches par mots clés
4. La mise en forme des informations : création de fiches réglementaires en fonction de critères propres à une entreprise :
  • Produits (réglementations spécifiques : normes, biens à double usage ou militaires, marquages)
  • Pays (réglementations plus favorables avec critères à respecter : origine préférentielle par exemple)
  • Facilitations obtenues :
    • Réglementaire, schéma de dédouanement
    • Liées à la fiabilité du demandeur : intégration des avantages des OEAC ou S
    • Liées à des documents : RTC, RCO, Licences etc…
5. Conclusion : savoir gérer et maintenir des bases de données fiables dans les entreprises au travers de l’outil Internet.
 
EXERCICES D’APPLICATION EN LIGNE*
*Selon disponibilité du serveur de formation.
 
 

 

Pour qui ?


Prérequis

Maîtrise de l’outil Internet. Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.


Public concerné

Collaborateurs des services douanes, import, export, logistique, marketing, Achats, ADV, Supply Chain, Référent OEA, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Optimiser les bases Internet afin d’anticiper les informations relatives aux échanges internationaux. Maîtriser et archiver les informations douanières pertinentes pour assurer la sécurité juridique de l’entreprise.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G17 "Monter un schéma de dédouanement (facilitations, autorisations...)" ; S115 "Transports : vision globale de la dématérialisation" ; S114 "Adapter sa supply chain aux enjeux internationaux" ; T12 "Les Règles d’Origine et les documents associés" ; G16 "Analyser une déclaration en douane", S18 "Contrats et Risques douaniers" ; J17 "Gestion des contrôles et contentieux", etc.


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).