Formation

J12 - Veille réglementaire douanière : sources et informations pertinentes

Juridiques

Où chercher les informations règlementaires pour les échanges internationaux ? Comment chercher ? Comment structurer et diffuser l'information ?
Grâce à des exemples pratiques optimiser l'utilisation des bases d'informations disponibles sur Internet

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
780,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Evelyne IRIGARAY - Délégué Général de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 24 novembre 2021
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. La veille réglementaire au service de la vision globale des échanges internationaux

  • Les échanges internationaux dans un environnement dématérialisé et sécurisé :
  • Les enjeux réglementaires
  • Les étapes du montage d’une veille réglementaire
II. La collecte des informations stratégiques prospectives et opérationnelles - les sources de recherche
  • La base de données Mondiales
  • La base de données de l’Union Européenne
  • Les bases de données nationales 
  • Les bases de données spécialisées 
III. La mise en forme des informations : création de fiches réglementaires en fonction de critères propres à une entreprise
  • L’expression des besoins
  • Les critères :
    • Produits (réglementations spécifiques : normes, biens à double usage ou militaires, marquages)
    • Pays (réglementations plus favorables avec critères à respecter : origine préférentielle par exemple)
    • Facilitations obtenues :
      • Réglementaire, schéma de dédouanement
      • Liées à la fiabilité du demandeur : intégration des avantages des OEAC ou S
      • Liées à des documents : RTC, RCO, Licences etc…
    • Points d’attention liés à l’actualité
  • Diffusion, mise à jour et archivage 
Conclusion : savoir gérer et maintenir des bases de données fiables dans les entreprises au travers de l’outil Internet

EXERCICES D’APPLICATION EN LIGNE

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 1 an minimum dans une fonction douane ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière. Maîtriser l’outil Internet.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Collaborateurs des services douanes, import, export, logistique, marketing, Achats, ADV, Supply Chain, Référent OEA, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable :
- de vérifier et de collecter les éléments de données pertinentes ;
- de démontrer une connaissance et compréhension approfondies des différents sites sources d’information pour répondre à la réglementation douanière et aux besoins des échanges de produits ;
- de mettre en place des fiches de suivi sur les aspects réglementaires pertinents pour leur activité.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : G17 Monter un schéma de dédouanement (facilitations, autorisations...) ; J116 Adapter sa supply chain aux enjeux internationaux ; T12 Les Règles d’Origine et les documents associés ; G16 Analyser une déclaration en douane, J115 Contrats et Risques douaniers ; J17 Gestion des contrôles et contentieux ; J117 Transport de marchandises : Les enjeux de la digitalisation


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Exercices de recherche