Formation

J120 - Identifier le marquage et la conformité des produits

Juridiques

Vous importez ou exportez des produits soumis à normes ? Quelles contrôles et par qui ? Quels textes applicables ? Ou trouver les informations pertinentes pour anticiper les opérations ?
Cette formation vous permettra de maîtriser la règlementation des produits lors des opérations internationales.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Prochaine(s) session(s)

Cette formation dispensée à la demande
Je suis intéressé(e)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. Les concepts fondamentaux de la conformité et de la sécurité des produits

  • INTRODUCTION : la notion de « conforme à… »
  • Etat des lieux sur la situation actuelle en matière de conformité des produits
  • La réglementation UE « dite nouvelle approche » les produits concernés
  • Le rôle de la norme et le dossier des preuves de conformité
  • Le marquage en question
II. Le fonctionnement des normes de conformité et de sécurité des produits
  • Monde : OMC - ISO
  • Union européenne : CEN - règlement, directives
  • Réglementation REACH : le dossier des preuves (FDS) et l’obligation d’information des consommateurs par les importateurs de marchandise contenant des produits chimiques
  • France : AFNOR - les responsabilités civiles, Code civil, Code de la consommation, Code pénal 
  • Les organismes notifiés et accrédités
  • Les étapes de la conformité du produit
III. Les acteurs et contrôleurs du secteur public
  • Le rôle et les missions de la DGCCRF
  • Le rôle et les missions de la DGDDI
  • Les laboratoires d'analyses : DGCCRF/ DGDDI
  • L’organisation d’un contrôle de conformité des produits industriels
  • Les étapes et la nature des contrôles
IV. Les acteurs de l’entreprise
  • Les niveaux de responsabilités des acteurs
  • Les différents statuts réglementaires des acteurs de la chaîne d'approvisionnement - distributeur, importateur, fabricant, utilisateur aval 
  • Les aménagements contractuels de responsabilité
  • Faire de l’analyse de risques, prévoir des clauses contractuelles
  • Préparer le dossier au niveau de la sécurité des produits 
 V. Exemples : cas de produits soumis à la conformité

Conclusion 

QUIZ

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Avoir une expérience dans le Commerce International.
Préconisations : Avoir suivi un module d’Initiation aux techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane et Logistique, Import, export, marketing, achats, ADV, Qualité et Affaires Réglementaires, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- maîtriser la réglementation des produits ;
- rechercher des informations liées aux produits ;
- importer et exporter en toute conformité ;
- faire l’analyse de risques pour éviter à l’entreprise des contentieux liés à la conformité des produits, soit à l’arrivée de marchandises dans l’UE ou lors de la distribution en France ou dans l’UE.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : Module disponible à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : P19 Propriété intellectuelle/contrefaçon : enjeux douaniers


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).