J120 - Identifier le marquage et la conformité des produits
Juridiques
Vous importez ou exportez des produits soumis à normes ? Quelles contrôles et par qui ? Quels textes applicables ? Ou trouver les informations pertinentes pour anticiper les opérations ?
Cette formation vous permettra de maîtriser la règlementation des produits lors des opérations internationales.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. Les concepts fondamentaux de la conformité et de la sécurité des produits
- INTRODUCTION : la notion de « conforme à… »
- Etat des lieux sur la situation actuelle en matière de conformité des produits
- La réglementation UE « dite nouvelle approche » les produits concernés
- Le rôle de la norme et le dossier des preuves de conformité
- Le marquage en question
- Monde : OMC - ISO
- Union européenne : CEN - règlement, directives
- Réglementation REACH : le dossier des preuves (FDS) et l’obligation d’information des consommateurs par les importateurs de marchandise contenant des produits chimiques
- France : AFNOR - les responsabilités civiles, Code civil, Code de la consommation, Code pénal
- Les organismes notifiés et accrédités
- Les étapes de la conformité du produit
- Le rôle et les missions de la DGCCRF
- Le rôle et les missions de la DGDDI
- Les laboratoires d'analyses : DGCCRF/ DGDDI
- L’organisation d’un contrôle de conformité des produits industriels
- Les étapes et la nature des contrôles
- Les niveaux de responsabilités des acteurs
- Les différents statuts réglementaires des acteurs de la chaîne d'approvisionnement - distributeur, importateur, fabricant, utilisateur aval
- Les aménagements contractuels de responsabilité
- Faire de l’analyse de risques, prévoir des clauses contractuelles
- Préparer le dossier au niveau de la sécurité des produits
Conclusion
QUIZ
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Avoir une expérience dans le Commerce International.
Préconisations : Avoir suivi un module d’Initiation aux techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane et Logistique, Import, export, marketing, achats, ADV, Qualité et Affaires Réglementaires, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation