Formation

J14 - Échanges de biens dans l’UE : Aspects TVA et DEB

Formations inter-entreprises Catégorie Juridique

Vous échangez des biens dans l'UE ? Quelle TVA appliquée ? Quelles mentions obligatoires sur factures ? Que mettre dans la DEB ? Dans quel cas faire une DES ?
Cette formation vous permet de mettre en adéquation les obligations de facturation et les obligations déclaratives.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
780,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Catherine AMANDIO - Délégué Adjoint de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 14 février 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. CHAMP D’APPLICATION ET NOTIONS ESSENTIELLES

  • Définition du Marché Unique Européen
  • Bases juridiques de la TVA dans l’UE
  • Principes de fonctionnement de la TVA
  • Notion d’assujetti
  • Les enjeux pour l’entreprise
II. LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : TAXATION DES ÉCHANGES DE BIENS
  • Territorialité des échanges
  • Les ventes intracommunautaires HT : conditions des exonérations
  • Les acquisitions taxables : le principe de l'autoliquidation de la TVA
III. LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : TAXATION DES ÉCHANGES DES PRESTATIONS DE SERVICES
  • Les critères : nature de la prestation et qualité du client
  • Les règles générales de taxation
  • Les exceptions aux règles générales
IV. LES OBLIGATIONS DES OPERATEURS EN INTRACOMMUNAUTAIRE 
  • Les mentions obligatoires sur les factures intracommunautaires
  • Les opérations intracommunautaires dans les déclarations de TVA
  • Les obligations déclaratives :
    • La déclaration d’Échanges de Biens (DEB) 
    • La  déclaration Européenne de Service (DES) 
V. ÉTUDES DE CAS : ASPECTS TVA ET OBLIGATIONS
Mentions sur facture
Obligations d’identification à la TVA ou de représentation fiscale selon les cas
Traitement des mouvements dans la DEB et/ou DES 
  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les triangulaires
  • Les intermédiaires pays tiers dans les mouvements de biens intracommunautaires
  • Les mouvements de biens pour sous-traitance ou réparation

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire du Commerce International connu.


Public concerné

Collaborateurs des services comptabilité, fiscalité, douane, logistique, supply chain, achats-ventes, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Gérer les obligations liées aux mouvements de marchandises entre les différents Etats-Membres de l’Union Européenne : aspects facturation (TVA) et déclaration d’échanges de biens (DEB).


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G11 "Gérer le traitement de la DEB et la DES" ; J15 "Échanges internationaux : Risques et compliance en matière de TVA" ; S116 "TVA sur les opérations douanières" ; S119 "E-commerce : les enjeux TVA (biens et services)" ; Module disponible à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : S19 "TVA Intracommunautaire sur les biens et services"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).