J14 - Échanges de biens dans l’UE : Aspects TVA et DEB
Juridiques
Vous échangez des biens dans l'UE ? Quelle TVA appliquée ? Quelles mentions obligatoires sur factures ? Que mettre dans la DEB ? Dans quel cas faire une DES ?
Cette formation vous permet de mettre en adéquation les obligations de facturation et les obligations déclaratives.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Catherine AMANDIO - Délégué Adjoint de l'ODASCE
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. CHAMP D’APPLICATION ET NOTIONS ESSENTIELLES
- Définition du Marché Unique Européen
- Bases juridiques de la TVA dans l’UE
- Principes de fonctionnement de la TVA
- Notion d’assujetti
- Les enjeux pour l’entreprise
- Territorialité des échanges
- Les ventes intracommunautaires HT : conditions des exonérations
- Les acquisitions taxables : le principe de l'autoliquidation de la TVA
- Les critères : nature de la prestation et qualité du client
- Les règles générales de taxation
- Les exceptions aux règles générales
- Les mentions obligatoires sur les factures intracommunautaires
- Les opérations intracommunautaires dans les déclarations de TVA
- Les obligations déclaratives :
- La déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
- La déclaration Européenne de Service (DES)
Mentions sur facture
Obligations d’identification à la TVA ou de représentation fiscale selon les cas
Traitement des mouvements dans la DEB et/ou DES
- Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Les triangulaires
- Les intermédiaires pays tiers dans les mouvements de biens intracommunautaires
- Les mouvements de biens pour sous-traitance ou réparation
Programme de la formation
Programme de formation_J14_Echanges de biens dans l UE_Aspects TVA et DEB_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire du Commerce International connu.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services comptabilité, fiscalité, douane, logistique, supply chain, achats-ventes, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation