Formation

J17 - Gestion des contrôles et contentieux douaniers

Formations inter-entreprises Catégorie Juridique

Qui intervient dans les contrôles douaniers ? Quel est le rôle du déclarant ? Quelle gestion des risques ? Quelles actions préventives ?
Un formation qui vous permettra de vous préparer aux contrôles douaniers dans l'entreprise

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
780,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice, Présidente de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 18 septembre 2019
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. LE CODE DES DOUANES DE L’UNION (CDU)
Le cadre juridique du CDU et ses actes et les articles sur les contrôles

II. LES ACTEURS DU CONTRÔLE

  • L’union européenne – fiscalité et union douanière avec L’OLAF, le SNDJ, l’importateur, l’exportateur, le représentant en douane enregistré
  • La douane française : La structure de la DG et ses missions
  • La coopération douane internationale
III. LE RÔLE DU DÉCLARANT
  • Les responsabilités : l’auteur et la sous-traitance
  • Le déclarant et le représentant en douane enregistré
  • La procuration et le pouvoir, le mandat
IV. LE CONTRÔLE DOUANIER DANS L’ENTREPRISE
  • Cadre général d’un contentieux et contexte de travail
  • Les sources légales (en références a` la charte des contrôles)
  • Les risques et leur anticipation contractuelle géré par l’opérateur
V. LES ENJEUX DES CONTRATS COMMERCIAUX
  • Panorama des réglementations à appliquer sur les produits pour limiter les risques d'entreprise
  • La gestion des risques et principaux leviers d’actions
  • La veille règlementaire,
  • Les notions d’articles sur les clauses juridiques du contrat d’achat
La maitrise des réglementations applicables aux diverses opérations :
Objet des contrôles douaniers : Espèce - Valeur - Origine - sureté´ et sécurité des échanges - les normes de conformité des produits, le contrôle documentaire
L’archivage sécurisé des documents

VI. LES DIFFÉRENTS CONTRÔLES
  • A priori : à l’arrivée et ou au départ des marchandises
  • A postériori : les 2 niveaux de contrôle
  • La matérialisation du contrôle : les PV
  • Les différents procès-verbaux, leur contenu, la relecture
  • Le droit d’être entendu, le droit à l’erreur
  • Prescription et délais - Les avis de mise en recouvrement (AMR)
VII. LES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES NATIONAL ?
  • Les dispositions répressives ?
  • Les contraventions et les délits
VIII. LE CAHIER D’EXERCICE, QUIZZ
Les sources
Le contrôle, qui, comment ?

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis.


Public concerné

Collaborateurs ou Responsables de services Douane, Logistique, Import, Export, Direction Administrative et Financière, Service Juridique et Fiscal, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Se préparer aux différents contrôles douaniers auxquels une entreprise peut être confronté. Gérer les risques et anticiper les dossiers.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J16 "Aspects juridiques des contrôles et contentieux douaniers" ; S18 "Contrats et risques douaniers"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).