J17 - Gestion des contrôles et contentieux douaniers
Juridiques
Qui intervient dans les contrôles douaniers ? Quel est le rôle du déclarant ? Quelle gestion des risques ? Quelles actions préventives ?
Un formation qui vous permettra de vous préparer aux contrôles douaniers dans l'entreprise
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. LE CODE DES DOUANES DE L’UNION (CDU)
Le cadre juridique du CDU et ses actes et les articles sur les contrôles
II. LES ACTEURS DU CONTRÔLE
- L’union européenne – fiscalité et union douanière avec L’OLAF, le SNDJ, l’importateur, l’exportateur, le représentant en douane enregistré
- La douane française : La structure de la DG et ses missions
- La coopération douane internationale
- Les responsabilités : l’auteur et la sous-traitance
- Le déclarant et le représentant en douane enregistré
- La procuration et le pouvoir, le mandat
- Cadre général d’un contentieux et contexte de travail
- Les sources légales (en références a` la charte des contrôles)
- Les risques et leur anticipation contractuelle géré par l’opérateur
- Panorama des réglementations à appliquer sur les produits pour limiter les risques d'entreprise
- La gestion des risques et principaux leviers d’actions
- La veille règlementaire,
- Les notions d’articles sur les clauses juridiques du contrat d’achat
- La maitrise des réglementations applicables aux diverses opérations :
- Objet des contrôles douaniers : Espèce - Valeur - Origine - sureté´ et sécurité des échanges - les normes de conformité des produits, le contrôle documentaire
- L’archivage sécurisé des documents
VI. LES DIFFÉRENTS CONTRÔLES
- A priori : à l’arrivée et ou au départ des marchandises
- A postériori : les 2 niveaux de contrôle
- La matérialisation du contrôle : les PV
- Les différents procès-verbaux, leur contenu, la relecture
- Le droit d’être entendu, le droit à l’erreur
- Prescription et délais - Les avis de mise en recouvrement (AMR)
- Les dispositions répressives
- Les contraventions et les délits
Programme de la formation
Programme de formation_J17_Controles_et_contentieux_douaniers (gestion) _ODASCE(3).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 1 an minimum dans une fonction douane ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou d’Approfondissement des techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs ou Responsables de services Douane, Logistique, Import, Export, Direction Administrative et Financière, Service Juridique et Fiscal, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation