Formation

J19 - Mise en place de régimes particuliers (réglementation et autorisations)

Formations inter-entreprises Catégorie Juridique

Vos souhaitez optimisez vos opérations temporaires (exportation et/ou importation) ? Vous importez des marchandises soumises à droits de douane pour une utilisation spécifique ?
Mettre en place un régime particulier en soignant sa demande est un véritable outil économique d'optimisation des droits de douane.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
780,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 25 juin 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


Introduction générale aux régimes particuliers

  • les différents régimes particuliers et leurs objectifs
  • un véritable outil économique
  • présentation de cas concrets
  • les régimes dans le Code des douanes de l’Union (CDU) :
    • mesures transitoires
    • Impacts
Demande et autorisation, (ex-annexe 67)
  • la demande : droits et obligation de l’opérateur
  • les formulaires complémentaires
  • les annexes connexes à l’ex-annexe 67)
  • les bulletins INF
  • l’autorisation de REC
  • son instruction et sa délivrance
  • la modification de l’autorisation
  • le renouvellement
  • révocation/annulation
  • le télé-service SOPRANO

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique, Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Maîtriser les conditions et les modalités d'utilisation des régimes douaniers particuliers (régimes d’entreposage, de transformation et de destination particulière) afin d'optimiser la chaîne logistique internationale.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G19 "Gestion des Régimes particuliers : Entrepôts et Perfectionnements" ; G17 "Monter un schéma de dédouanement (facilitations, autorisations...)" ; G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations
douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).