Formation

Introduction
L'OEA C, clé d'entrée dans le nouveau code des douanes de l’UE, le CDU
Différences entre les statuts OEAC et OEAS et quel statut choisir ?
 
1 : Cadre réglementaire

• Le contexte international – l’historique
• Le cadre de normes SAFE de l’OMD
• Le statut d'OEA et la Commission Européenne
• Les critères de l’OEAC et les avantages dans le CDU

2 : Se préparer à l'audit de certification du statut OEAC

• L'implication de la direction et des autres directions ou services internes
• Les étapes de la demande de certification
• Les relations avec la douane : DGDDI, le ou les SRA
  • Cas des entreprises mono-site
  • Cas des entreprises multi-sites

3 : OBJECTIF, ACTIVITÉS, PROCESSUS, NOTIONS DE L’ANALYSE DE RISQUES, AUDIT DOUANIER

• Dépôt du dossier sur Prodou@ne et suivi de l'avancement du dossier (CERFA N° 13686*01)
• L’anticipation à l’audit douanier, les livrables, la gestion des risques
• La conduite du projet :
  • Rôle du chef de projet, quels services, quels lieux, quels documents concernés pour les opérations, QUID de l’archivage,
  • Avoir la vision de la cartographie des flux de son entreprise, faire des recommandations pour améliorer les flux
  • Procéder à une analyse de risques en identifiant les secteurs à risques dans l’entreprise, actions correctives à mettre en place 
  • Écrire les processus, ou notes, accompagner ses collaborateurs ou les autres services, présenter l’organigramme

COMUNICATION interne /externe, les relations entre les services et les prestataires
FORMATION (rôle DRH) mise à jour des formations des collaborateurs – expression des besoins
COOPÉRATION avec les services douaniers français 
 
4 : ANALYSE DES CONTRATS DES OPÉRATIONS INTERNATIONALES      
Répondre au questionnaire d’auto-évaluation et enjeux des compétences douanières

• Simplifications douanières : les contrats d'achats et ventes et les clauses juridiques
• Simplifications douanières : je choisis ou je subis l’incoterm, les risques
• Simplifications douanières : les systèmes d’information, interne, externe
• Simplifications douanières : la production ; j’utilise des régimes particuliers ...
• Simplifications douanières : transport et assurance
• Simplifications douanières: Le développement durable et l'environnement normatif
• Simplifications douanières
• Simplifications douanières
• Représentant en douane enregistré : RDE : mandat, contrat, représentation en douane directe ou indirecte, les différences

5 : La vie du statut : quel délai de validité ? Quelles relations avec la douane ? .....
 
6 : Les avantages du statut d'OEAC

• Avantages directs et indirects
• Reconnaissance mutuelle comme partenaire fiable avec les pays tiers, ai-je des droits avec mon statut OEA C
• Les bonnes raisons de devenir OEAC

7 : conclusion :
Les bonnes raisons de devenir OEAC  
 
8 : ANNEXE : CAHIER D’EXERCICES
Ecrire le processus interne de l’entreprise : (les titres des actions à mener pour être OEAC)

• Nomenclature
• Origine
• Valeur
• Archivage des documents