Formation

J21 - Devenir OEA C / AEO C Simplifications douanières - 2 jours

Formations inter-entreprises Catégorie Juridique

Votre entreprise souhaite devenir OEA/AEO Simplifications douanières pour obtenir des facilités en matière de règlementation douanière?
Cette formation vous montrera comment mettre en adéquation vos process et le questionnaire d'autoévaluation nécessaire à la demande de statut OEA/AEO C

Durée :

2 Jours

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
1045,00€ H.T.
Normal :
1285,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice, Présidente de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

du 10 avril 2019 au 11 avril 2019
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du 09 octobre 2019 au 10 octobre 2019
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


Introduction
L'OEA C, clé d'entrée dans le nouveau code des douanes de l’UE, le CDU
Différences entre les statuts OEAC et OEAS et quel statut choisir ?
 
1 : Cadre réglementaire

  • Le contexte international – l’historique
  • Le cadre de normes SAFE de l’OMD
  • Le statut d'OEA et la Commission Européenne
  • Les critères de l’OEAC et les avantages dans le CDU
2 : Se préparer à l'audit de certification du statut OEAC
  • L'implication de la direction et des autres directions ou services internes
  • Les étapes de la demande de certification
  • Les relations avec la douane : DGDDI, le ou les SRA
    • Cas des entreprises mono-site
    • Cas des entreprises multi-sites
3 : OBJECTIF, ACTIVITÉS, PROCESSUS, NOTIONS DE L’ANALYSE DE RISQUES, AUDIT DOUANIER
  • Dépôt du dossier sur Prodou@ne et suivi de l'avancement du dossier (CERFA N° 13686*01)
  • L’anticipation à l’audit douanier, les livrables, la gestion des risques
  • La conduite du projet :
    • Rôle du chef de projet, quels services, quels lieux, quels documents concernés pour les opérations, QUID de l’archivage,
    • Avoir la vision de la cartographie des flux de son entreprise, faire des recommandations pour améliorer les flux
    • Procéder à une analyse de risques en identifiant les secteurs à risques dans l’entreprise, actions correctives à mettre en place 
    • Écrire les processus, ou notes, accompagner ses collaborateurs ou les autres services, présenter l’organigramme
COMUNICATION interne /externe, les relations entre les services et les prestataires
FORMATION (rôle DRH) mise à jour des formations des collaborateurs – expression des besoins
COOPÉRATION avec les services douaniers français 
 
4 : ANALYSE DES CONTRATS DES OPÉRATIONS INTERNATIONALES      
Répondre au questionnaire d’auto-évaluation et enjeux des compétences douanières
  • Simplifications douanières : les contrats d'achats et ventes et les clauses juridiques
  • Simplifications douanières : je choisis ou je subis l’incoterm, les risques
  • Simplifications douanières : les systèmes d’information, interne, externe
  • Simplifications douanières : la production ; j’utilise des régimes particuliers ...
  • Simplifications douanières : transport et assurance
  • Simplifications douanières: Le développement durable et l'environnement normatif
  • Simplifications douanières
  • Simplifications douanières
  • Représentant en douane enregistré : RDE : mandat, contrat, représentation en douane directe ou indirecte, les différences
5 : La vie du statut : quel délai de validité ? Quelles relations avec la douane ? .....
 
6 : Les avantages du statut d'OEAC
  • Avantages directs et indirects
  • Reconnaissance mutuelle comme partenaire fiable avec les pays tiers, ai-je des droits avec mon statut OEA C
  • Les bonnes raisons de devenir OEAC
7 : conclusion :
Les bonnes raisons de devenir OEAC  
 
8 : ANNEXE : CAHIER D’EXERCICES
Ecrire le processus interne de l’entreprise : (les titres des actions à mener pour être OEAC)
  • Nomenclature
  • Origine
  • Valeur
  • Archivage des documents

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

2 journées consécutives (soit 14 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Mettre en parallèle le questionnaire d’autoévaluation pour l’obtention du statut OEA C avec la structure et les procédures d’une entreprise.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J10 "Devenir OEA S / AEO S Sûreté-Sécurité" ; J11 "OEA / AEO : Préparer son Audit de suivi" ; G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)" ; S18 "Contrats et risques douaniers"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).