Formation

J21 - Devenir OEA C / AEO C Simplifications douanières - 2 jours

Juridiques

Votre entreprise souhaite devenir OEA/AEO Simplifications douanières pour obtenir des facilités en matière de règlementation douanière?
Cette formation vous montrera comment mettre en adéquation vos process et le questionnaire d'autoévaluation nécessaire à la demande de statut OEA/AEO C

Durée :

2 Jours

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
1045,00€ H.T.
Normal :
1285,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice, Présidente de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

du 16 juin 2021 au 17 juin 2021
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


Introduction
L'OEA C, clé d'entrée dans le nouveau code des douanes de l’UE, le CDU
Différences entre les statuts OEAC et OEAS et quel statut choisir ?
 
I. Cadre réglementaire

  • Le contexte international – l’historique
  • Le cadre de normes SAFE de l’OMD
  • Le statut d'OEA et la Commission Européenne
  • Les critères de l’OEAC et les avantages dans le CDU
II. Se préparer à l'audit de certification du statut OEAC
  • L'implication de la direction et des autres directions ou services internes
  • Les étapes de la demande de certification
  • Les relations avec la douane : DGDDI, le ou les SRA
    • Cas des entreprises mono-site
    • Cas des entreprises multi sites
III. Objectif, activités, processus, notions de l’analyse de risques, audit interne
 
Dépôt et suivi du dossier sur SOPRANO
  • COMUNICATION interne /externe, les relations entre les services et les prestataires
    FORMATION (rôle DRH) mise à jour des formations des collaborateurs – expression des besoins
  • La conduite du projet :
    • Quels services, quels lieux, quels documents concernés pour les opérations,
    • Avoir la vision de la cartographie des flux de son entreprise, faire des recommandations pour améliorer les flux
  • L’anticipation à l’audit douanier, les livrables, la gestion des risques
    • Procéder à une analyse de risques en identifiant les secteurs à risques dans l’entreprise, actions correctives à mettre en place 
    • Écrire les processus, ou notes, accompagner ses collaborateurs ou les autres services, présenter l’organigramme
 
IV. ANALYSE DES CONTRATS DES OPÉRATIONS INTERNATIONALES      
Répondre au questionnaire d’auto-évaluation et enjeux des compétences douanières
  • Simplifications douanières : les contrats d'achats et les clauses juridiques
    • Les 3 piliers de de la douane : je maîtrise nomenclature, origine, valeur lors de l’audit : que dois je répondre ?
    • Les notions sur l’anti dumping via le questionnaire
  • Simplifications douanières : je choisis ou je subis l’incoterm, les risques
  • Jour 2
  • Simplifications douanières : la production ; j’utilise des régimes particuliers ...
  • Simplifications douanières :la garantie globale et la caution
  • Simplifications douanières : Le développement durable et l'environnement normatif
  • Simplifications douanières : les contrats de vente, et les clauses juridiques les risques   
  • Simplifications douanières : les systèmes d’information, interne, externe
  • Simplifications douanières : la documentation et l’archivage
  • Simplifications douanières : Je sous-traite ma déclaration en douane Représentant en douane enregistré : RDE : mandat, contrat, représentation en douane directe ou indirecte, les différences, faire un audit
  • Simplifications douanières : le contrat de transport ,
  • Simplifications douanières : l’assurance marchandises
V. La vie du statut : quel délai de validité ? Quelles relations avec la douane ?
 
VI.  Le suivi pendant et après 3 ans de certification,  contrôle continu des critères
en cas de réexamen en cours des 3 ans et pour faire valider son audit de suivi
 
VII. Conclusion

Les avantages du statut d'OEAC
  • Reconnaissance mutuelle comme partenaire fiable avec les pays tiers, ai-je des droits avec mon statut OEA C
  • Avantages directs et indirects
  • Les bonnes raisons de devenir OEAC

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

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Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

2 journées consécutives (soit 14 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Mettre en parallèle le questionnaire d’autoévaluation pour l’obtention du statut OEA C avec la structure et les procédures d’une entreprise.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J10 "Devenir OEA S / AEO S Sûreté-Sécurité" ; J11 "OEA / AEO : Préparer son Audit de suivi" ; G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)" ; S18 "Contrats et risques douaniers"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences