JA11 - Le Contentieux dans les Contributions Indirectes (alcools - tabacs)
Juridiques
Vous travaillez dans le secteur des alcools, boissons alcooliques ou tabacs ? Quelles sont les catégories de contrôles douaniers ? Comment se déroule un contrôle ? Quels pouvoirs pour les agents des douanes ? Quels recours pour l'entreprise ?
Une formation qui vous permettra de mieux appréhender les contrôles douaniers en matière de contributions indirectes.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert du public ou du privé
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
Programme en cours de révision.
Programme de la formation
Programme de formation_JA11_Contentieux dans les Contributions Indirectes_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire des contributions indirectes acquis.
Public concerné
Collaborateurs ou Responsables des services Régie, juridiques, Douane, Logistique, Directions Financières, etc. dans le secteur des boissons alcooliques et des tabacs.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation