Formation

JA22 - La Réglementation douanière sur les alcools

Formations inter-entreprises Catégorie Juridique

Vous travaillez dans le secteur des alcools ou boissons alcooliques ? La fiscalité et le suivi administratif des marchandises est un case-tête ?
Venez vous former aux notions et enjeux propres à ces produits

Durée :

2 Jours

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
1045,00€ H.T.
Normal :
1285,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

du 15 octobre 2019 au 16 octobre 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. La fiscalité des alcools

  • Le régime des boissons alcooliques ;
  • La méthode de classement fiscal ;
  • Présentation et manipulation de SOPRANO CF sur Prodouane ;
  • L'exigibilité des accises ;
  • Les cas d'exonération ;
  • Cas pratiques.
 
II. L'entrepositaire agréé
  • Le statut communautaire ;
  • Les obligations liées au statut ;
  • Le numéro d'accise (Signification – Mode de contrôle) ;
  • Le cautionnement (Les différents crédits – Les dispenses de caution – Les modes de calcul) ;
  • Le régime des sous-entrepositaires.
 
III. La circulation des produits soumis à accises
  • Les principes (Bases réglementaires – Champ d'application) ;
Les autres statuts communautaires (Définition – Illustration des hypothèses de circulation de type national, intracommunautaire, import, export) ;
  • La circulation en droits suspendus :
    • Le document d'accompagnement (principe de la responsabilité – Les modalités d’apurement – Les preuves alternatives – Les modes de validation) ;
    • Les refus de livraison ;
    • La téléprocédure GAMM@ (Champ d'application – Bases réglementaires – Calendrier de mise en application – Les modes de connexion – La procédure de secours GPS) ;
    • Présentation et manipulation de GAMM@ sur Prodouane.
  • La circulation en droits acquittés :
    • Le document d'accompagnement (Etude du document papier et dématérialisé – La validation – Le principe de l'apurement) ;
    • Les capsules représentatives de droits ;
    • Les refus de livraison ;
    • L'achat à la propriété par des particuliers ;
    • La réception par des opérateurs professionnels (procédure à mettre en œuvre) ;
    • L'expédition à des opérateurs professionnels (procédure à mettre en œuvre) ;
    • La vente à distance à des particuliers (procédure à mettre en œuvre) ;
    • Les utilisateurs (La déclaration préalable de profession – Les obligations des utilisateurs – Les obligations des fournisseurs – Présentation du DSA en exonération papier et électronique – Les procédés de dénaturation – La circulation nationale et intracommunautaire des produits exonérés et dénaturés) ;
    • Présentation et manipulation de SOPRANO DT et SOPRANO UT sur Prodouane.
 
IV. La tenue de la comptabilité matière
  • Le Principe et les dérogations prévues par le Code Général des Impôts ;
  • Les règles de tenue et les informations à inscrire ;
  • Les différents comptes à tenir.
 
V. Les autres obligations déclaratives
  • La déclaration récapitulative mensuelle :
    • Le rôle et les informations contenues dans la DRM ;
    • La liquidation et la compensation des droits.
    • Le projet CIEL (Calendrier – Convention d’adhésion – Modalités de connexion – Modalités de saisie des produits) ;
    • Présentation et manipulation de CIEL sur Prodouane.
  • Le relevé de non-apurement ;
  • La déclaration annuelle d'inventaire :
    • Définition et date de dépôt ;
    • Le calcul des pertes, des manquants et des excédents ;
    • Les taux annuels de perte ;
    • Le traitement comptable des différences.
  • Les admissions en décharge
    • Les vols, pertes accidentelles et avaries en entrepôt (Définition et conduite à tenir) ;
    • Les pertes en cours de transport (Définitions et conséquences).

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire des Contributions indirectes connu.


Public concerné

Cette formation s’adresse à des employés de services Régie, Comptabilité, expédition, réception, etc. dans le secteur des alcools et boissons alcooliques.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

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Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

2 journées consécutives (soit 14 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Acquérir les bases réglementaires des contributions indirectes sur les alcools et boissons alcooliques : obligations de suivi, comptabilité matière, circulation, etc.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. GA12 "CIEL : Remplissage des DRM dématérialisées (Alcools-Tabacs)" ; GA11 "GAMMA : Remplissage des DAE/DSA sur Pro.Dou@ne" ; JA11 "Le Contentieux dans les Contributions Indirectes (alcools-tabacs)" ; SA15 "E-commerce et boissons alcooliques"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).