JE12 - La Réglementation dans le secteur militaire
Juridiques
Vous échangez des marchandises dans le domaine de la défense ? ? Quelles autorisations préalables ? Quelles formalités ? Quels contrôles ?
Venez appréhender les enjeux et les risques d'une réglementation stricte
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Arnaud IDIART - Consultant Expert de la réglementation Export control
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE AU CŒUR DU CONTRÔLE
- Acteurs ; missions ; organisation ;
- La procédure et sa charge administrative.
- La Directive « TIC » CE 43/2009 ;
- Information mutuelle ; Respect des critères du Code de conduite ;
- Mise en œuvre des Contrôles et décisions, strictement nationales.
- Champ d'application :
- Contrôle des entreprises ; des actes de commerce ; exportations proprement dites ;
- Les textes à connaitre ;
- Risques et sanctions (judiciaires Art. L 2339-2 et administratives Art. L2332-11).
- Interministériel ;
- Progressif ;
- Collégial ;
- Politique.
- Les matériels classés « MATÉRIELS DE GUERRE » ;
- Les matériels « ASSIMILÉS » au matériel de guerre pour les exportations.
- Intermédiation/courtage : Principes et caractéristiques ;
- L'Autorisation de Fabrication et de Commerce (AFC) ;
- Opérations soumises à la « Procédure spéciale d’exportation des matériels de guerre et assimilés » ;
- Le processus de traitement des dossiers de demande de licence. - La CIEEMG – ;
- L’outil SIGALE ;
- Le Contrat export; réserves et clauses imposées pour pouvoir livrer ;
- La clause de non réexportation – (CNR – End-Use / End-User) ;
- L’Exportation des produits « Classifiés » ou « Protégés de Défense » ;
- CIRCUIT ; RÉDACTION ;
- CONTRÔLES a PRIORI et a POSTERIORI ;
- Contrôles sur pièces et Contrôles sur place.
- Les licences de transfert françaises ;
- Les dérogations réglementaires ;
- Sanctions particulières associées aux Licences générales.
- Cadre réglementaire ;
- Le lien pratique entre Nomenclature douanière et liste des biens militaires soumis à la procédure CIEEMG ;
CONCLUSION.
Programme de la formation
Programme de formation_JE12_Reglementation dans le secteur militaire_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire du Commerce International acquis.
Public concerné
Cadres et collaborateurs des Services Export Control, Douanes, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation