JE13 - La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU)
Juridiques
Comment déterminer si ma marchandise est un bien à double usage ? Quel est le contexte de cette réglementation ? Quelles formalités ? Quels contrôles ?
Venez appréhender les enjeux d'une réglementation restrictive à l'export.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
1. CONTEXTE HISTORIQUE DE LA NON-PROLIFERATION
- Enjeux politiques et stratégiques, les origines du contrôle- Traité de non prolifération nucléaire / TNP, convention internationale sur les armes chimiques / CIAC
- La lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive
2. LE CADRE INTERNATIONAL DU CONTRÔLE
- Les quatre régimes de contrôle :- NSG et non-prolifération nucléaire
- Groupe d’Australie et non-prolifération chimique et biologique
- MTCR et non-prolifération balistique
- Wassenaar : contrôle des biens industriels et cryptologie
3. LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE
- Le règlement 428/2009 du 5 mai 2009 :- Texte, définitions, annexes
- Catégories de biens
- Autorisations générales EU
- La refonte du règlement en cours
4. LES PAYS SOUS SANCTIONS - LE RISQUE DE DETOURNEMENT
- Pays sous sanctions, pays sous embargo- Sanctions européennes spécifiques
- Risque de détournement, vigilance, signaux d’alerte
- Informer le SBDU, sécuriser une exportation (dossier hors licence - DHL)
5. LE CLASSEMENT D’UN BIEN : SOUMIS À AUTORISATION OU PAS ?
- Lecture de l’annexe I, annexe II, annexe IV- Classement : Repérage dans les listes, cas pratiques, méthode
- Corrélation avec la nomenclature douanière
- L’application de l’article 4 : Clause « Attrape-tout »
6. APPLICATION EN FRANCE
- Organisation du contrôle, compétences- Différents types d’autorisations :
- Licence individuelle
- Licence globale
- Transferts intra-UE
- Autorisations générales d’exportation EU001 à EU006
- Licences générales nationales
- Courtage
- Échanges et relations entre autorités des États membres
7. POINTS PARTICULIERS DE LA REGLEMENTATION BDU
- Échanges intracommunautaires- Exportation de technologie
- Exportation de biens intangibles (technologie, logiciels)
- Exportation de biens à usage militaire
- Sous-traitant, exportateur : Rôles et obligations
- Rôle de l’AIEA
8. LES ASPECTS DOUANIERS DE LA REGLEMENTATION BDU
- Dédouanement et modalités du contrôle
- Procédure de dédouanement de droit commun
- Recevabilité de la licence
- Formalités d’exportation
- Procédures de contrôle des transferts intracommunautaires
- Aspects contentieux : infractions et sanctions
- Cas pratique : utilisation des licences
Programme de la formation
Programme de formation_JE13_Reglementation des Biens a Double Usage_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et du Commerce international acquis.
Public concerné
Cadres et collaborateurs des services Export Control, Douane, Logistique, ADV de sociétés qui exportent des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation