Formation

T12 - Les Règles d’Origine et les documents associés

Techniques

PROCHAINE SESSION À DISTANCE !

Les règles d'origine vous paraissent compliquées ?
Gérer les documents d'origine en fonction des flux n'est pas encore tout à fait clair ?
Venez distinguer les règles et les documents d'origine non préférentiel et préférentiel et comment sécuriser l'origine de vos produits.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
625,00€ H.T.
Normal :
750,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 29 janvier 2020
le 02 juin 2020
le 19 juin 2020
le 16 novembre 2020

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

INTRODUCTION : La notion d’origine et les différences d’origine, statut et provenance, entre OP et ONP, entre régimes préférentielles et Union douanière UE/Turquie

I. LA SITUATION D’ORIGINE NON PREFERENTIELLE (ONP)
 
1. La situation actuelle : application de la réglementation communautaire

  • Champ d’application et détermination de l’ONP
  • Les justificatifs de l’ONP
  • Evolution : l’harmonisation des règles d’Origine Non-Préférentielle
2. Incidence de cette notion au regard du marquage d’Origine sur les produits
 
II. LA NOTION D’ORIGINE PREFERENTIELLE (OP)
 
1. Règles d’acquisition de l’origine préférentielle
  • Champ d’application
  • Règles de base concernant l’acquisition du caractère originaire
  • La clause de non-ristourne des droits de douanes
  • La règle du transport direct
2. La justification du statut de produit bénéficiaire d’un régime préférentiel
  • Procédure normale (EUR1, EURMED, FORM A)
  • Procédure simplifiée (la déclaration de l’origine sur facture et la notion d’exportateur agréé)
  • La traçabilité de l’origine (déclaration du fournisseur et bulletin INF4)

 

Programme de la formation

Programme de formation_T12_Regles d origine des marchandises_ODASCE.pdf

Pour qui ?

Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire douanier et fiscal acquis.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services douane, logistique, achats, ADV, supply chain, import, export, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

Acquérir une meilleure connaissance des règles et justificatifs en matière d’origine, afin de sécuriser et d’optimiser le circuit des produits et éviter des suites contentieuses et commerciales, en cas d’erreurs.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G110 Devenir Exportateur Agréé (EA) en matière d’Origine ; S13 "Origine : Maîtrise des cumuls"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - correction orale et écrite