GE11 - Licences Biens à Double Usage : demande et suivi
Opérationnels
Vous exportez des biens à double usage impliquant des demandes d'autorisations de l'administration ?
Cette formation vous indiquera quelles licences sont nécessaire selon le type de flux, comment les demander et les gérer.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert du Service des Biens à Double Usage de la Direction Générale des Entreprises
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. Les Bases réglementaires
1. Les textes en vigueur
- Le règlement communautaire 428/2009 modifié
- La sécurité de l’information (cryptologie)
- Les sanctions et mesures restrictives (Syrie, Russie)
- Les avis aux Exportateurs
II. La gestion des demandes : modalités pratiques
Les formulaires : cases, remplissage, les pièces jointes associées, comment les mettre en cohérence avec le formulaire Cerfa (en fonction de l’opération réalisée)...
- La demande de Licence individuelle
- La demande de Licence générale
- La demande de Licence globale
- Les autorisations générales communautaires
- Les dossiers « hors licence »
- Le SBDU, point de contact unique, tout au long de la vie de la licence
- Le site Internet
- La dématérialisation
- Présentation du système EGIDE
- Inscription au système
- Fonctionnalités offertes aux exportateurs
- Dépôt et suivi de dossiers
Programme de la formation
Programme de formation_GE11_Licences Biens a Double Usage_demande et suivi_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire douanier et fiscal acquis.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services Export Control, ADV, Douane, etc. de sociétés qui exportent des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation