J19 - Mise en place de régimes particuliers (réglementation et autorisations)
Juridiques
Vos souhaitez optimisez vos opérations temporaires (exportation et/ou importation) ? Vous importez des marchandises soumises à droits de douane pour une utilisation spécifique ?
Mettre en place un régime particulier en soignant sa demande est un véritable outil économique d'optimisation des droits de douane.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
Introduction générale aux régimes particuliers
- les différents régimes particuliers et leurs objectifs
- un véritable outil économique
- présentation de cas concrets
- les régimes dans le Code des douanes de l’Union (CDU) :
- mesures transitoires
- Impacts
- la demande : droits et obligation de l’opérateur
- les formulaires complémentaires
- les annexes connexes à l’ex-annexe 67)
- les bulletins INF
- l’autorisation de REC
- son instruction et sa délivrance
- la modification de l’autorisation
- le renouvellement
- révocation/annulation
- le télé-service SOPRANO
Programme de la formation
Programme de formation_J19_Mise en place de regimes particuliers_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et fiscal acquis.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique, Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation