Formation

S13 - Origine : Maîtrise des cumuls

Spécialisation

Vous connaissez les règles d'origine préférentielle mais l'utilisation des règles de cumuls vous semble compliquée ? Dans quel cadre peut-on les utiliser ? Quels documents de traçabilité ?
cette formation vous permettra d'optimiser vos zones de sourcing ou de distribution par la maîtrise de l'ensemble des possibilité offertes par les accords de libre échange notamment dans le zone EURMED et au sein du SPG.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 13 novembre 2019

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


Introduction : Rappel des fondamentaux

 I. L’ORIGINE PRÉFERENTIELLE DES MARCHANDISES

  • Rappels sur l’origine préférentielle et les preuves d’origine
  • Sources d’information
II. LES RÈGLES DE CUMULS 
  • Principes généraux
  • Le cumul bilatéral (dans les accords de libre-échange et dans le cadre du SPG)
  • Le cumul diagonal dans la zone paneuroméditerranée
    • Principes de fonctionnement : Les pays concernés et la géométrie variable
    • Preuves d’origine applicables
  • Le Cumul total (fonctionnement et preuves d’origine)
  • Le Cumul régional dans le cadre du SPG
    • Principes de fonctionnement (pays concernés, règles applicables, exclusions, cumul interrégional)
    • Preuves d’origine applicables
  • Les autres types de cumul : Le cumul dans le cadre du SPG avec UE/Suisse/Norvège/Turquie) ; le cumul étendu ; le cumul à droits zéro
 
III. GESTION DES DOCUMENTS ET SECURITE JURIDIQUE
  • Traçabilité de l’origine : la gestion des preuves d’origine, les documents justificatifs, les déclarations du fournisseur (DEF/DLT)
  • L’auto-certification de l’origine : l’Exportateur Agréé (EA), l’Exportateur Enregistré (EE, Base REX), la connaissance de l’opérateur
  • Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.


Public concerné

Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, ADV, import, export, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, le participant seront capables :
- d’identifier les différents types de cumuls d’origine prévus dans les accords de l’Union européenne ;
- de mettre en œuvre les formalités nécessaires pour pouvoir bénéficier pleinement de leurs potentialités ;
- de sécuriser juridiquement les procédures mises en place.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. "T12 Les Règles d’Origine et documents associés" ; G110 "Devenir Exportateur Agréé (EA) en matière d’Origine" ;


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).