PA14 - La Fiscalité des BIO-carburants
Sectoriels
La fiscalité des BIO-carburants vous semble complexe ? Vous souhaitez en savoir plus sur Les obligations de suivi et les conditions de minoration du taux de TGAP ?
cette formation vous permettra de mieux appréhender les enjeux de la fiscalité des BIO-carburants.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. Le régime général des biocarburants
A/ Contexte
- Présentation générale des règles applicables aux biocarburants
- Généralités
- Schéma national et schémas volontaires de durabilité
- Transmission des données relatives à la durabilité entre intervenants de la chaîne logistique
- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Prélèvement complémentaire sur les carburants : la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
A/ Bases juridiques, généralités
- Dispositions législatives et réglementaires
- Champ d’application territorial
- Fait générateur
- Assiette et taux
- Périodicité
- Carburants imposables
- Biocarburants pouvant être pris en compte pour la minoration du taux de la TGAP
- Biocarburants éligibles au double comptage
- Calcul de la part d’énergie renouvelable
- Calcul du taux de TGAP
- Calcul de la TGAP à acquitter
- Cession de droit à déduction
- Incorporation des biocarburants en entrepôt fiscal : certificat d’incorporation
- Cession de biocarburants ou de carburant contenant des biocarburants : certificat d’acquisition
- Mise à la consommation des biocarburants : certificat de teneur en biocarburants
- Tenue de la comptabilité matières biocarburants
- Présentation de la déclaration
- Documents justificatifs du droit à déduction au titre des biocarburants
- Date de dépôt et service compétent
Programme de la formation
Programme de formation_PA14_Fiscalite des BIO-carburants_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Avoir une expérience professionnelle de 6 mois minimum dans le milieu du secteur industriel des produits énergétiques, dans une fonction douane ou fiscale ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Opérateurs du secteur pétrolier désirant approcher le domaine de la fiscalité des biocarburants pour la première fois. Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation