PA15 - La réglementation des déchets d’hydrocarbures
Sectoriels
Le régime fiscal des déchets d'hydrocarbures est un casse-tête ? Quels sont les obligations d'une Usine Exercée de Valorisation des Déchets ?
Cette formation vous permettra de maîtriser les enjeux liées au suivi des déchets et à leur statut fiscal et le fonctionnement d'une UEVDH.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. Le régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures (4h)
Rappels : les principes de la mise en œuvre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- Les produits énergétiques de l’article 265 du code des douanes
- Les conditions de taxation à la TICPE (TICPE) (définition de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, détermination d’un taux de taxe, existence de régimes privilégiés)
- Les installations
- Le droit européen
- Le code des douanes
- L’arrêté du 26 novembre 1996
- La DA n°09-042 sur le régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
- Champ d’application territorial
- Les produits dans le champ du régime
- Les produits exclus du champ du régime
- Le statut fiscal du produit
- Les cas de taxation à la TICPE
- Les cas de non-taxation à la TICPE
- L’application de la TVA
- Les producteurs de déchets et résidus d’hydrocarbures
- Les collecteurs-transporteurs
- Les sites de regroupements
- Les installations d’élimination et de retraitement (valorisation ou raffinage)
- Généralités
- Déchets et résidus d’hydrocarbures dont le produit générateur était sous régime suspensif
- Déchets et résidus d’hydrocarbures dont le produit générateur n’était pas sous régime suspensif
II. L’usine exercée de valorisation des déchets et résidus d’hydrocarbures (UEVDH) 2h
A/ Généralités
- Bases juridiques
- Champ d’application territorial
- Agrément des opérateurs
- Présentation et instruction des demandes
- Délivrance des autorisations
- Obligations du titulaire de l’UEVDH
- Fermeture
- Les installations
- Les produits
- Prise en compte des produits à l’entrée
- L’application du régime des utilités
- Prise en compte des produits à la sortie
- Stocks stratégiques
Programme de la formation
Programme de formation_PA15_La Reglementation des dechets d hydrocarbures_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Opérateurs du secteur pétrolier désirant améliorer leurs connaissances dans le domaine des déchets et résidus d’hydrocarbures. Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation