PE11 - La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU)
Sectoriels
Comment déterminer si ma marchandise est un bien à double usage ? Quel est le contexte de cette réglementation ? Quelles formalités ? Quels contrôles ?
Venez appréhender les enjeux d'une réglementation restrictive à l'export.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
1ère PARTIE
- Le service des biens à double usage
- Bien à double usage : Qu’est que c’est ?
- Objectif, empêcher la prolifération au niveau international
- La réglementation en Europe
- Projet d’exportation : est-il soumis à licence ?
- Le bien (matériel, technologie, logiciel, cryptologie)
- Le pays d’utilisation finale (Europe, pays de confiance, autre...)
- Le bien ne figure pas à l’Annexe I : Quelle est la procédure ?
- Comment repérer un risque de détournement ou de prolifération
- Déposer un dossier hors licence (DHL), la procédure Catch-All
- Les licences, les procédures
- Les décisions, les recours
2ème PARTIE
- Rappels sur le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié, instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
- Relations entre le SBDU et la DGDDI
- Déclarer une exportation de BDU : DAU et licence
- Points d’attention sur la réglementation
- Interconnexion GUN
- L’infraction douanière
- Vos interlocuteurs à la DGDDI
Programme de la formation
Programme de formation_PE11_Reglementation des Biens a Double Usage_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 1 an minimum dans une fonction douane ou export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou export control.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Cadres et collaborateurs des services Export Control, Douane, Logistique, ADV de sociétés qui exportent des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation