Formation

PE11 - La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU)

Sectoriels

Comment déterminer si ma marchandise est un bien à double usage ? Quel est le contexte de cette réglementation ? Quelles formalités ? Quels contrôles ?
Venez appréhender les enjeux d'une réglementation restrictive à l'export.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 29 mars 2022
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le 08 novembre 2022
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1ère PARTIE

  • Le service des biens à double usage
  • Bien à double usage : Qu’est que c’est ?
  • Objectif, empêcher la prolifération au niveau international
  • La réglementation en Europe
  • Projet d’exportation : est-il soumis à licence ?
  • Le bien (matériel, technologie, logiciel, cryptologie)
  • Le pays d’utilisation finale (Europe, pays de confiance, autre...)
  • Le bien ne figure pas à l’Annexe I : Quelle est la procédure ?
  • Comment repérer un risque de détournement ou de prolifération
  • Déposer un dossier hors licence (DHL), la procédure Catch-All
  • Les licences, les procédures
  • Les décisions, les recours
 
2ème PARTIE
  • Rappels sur le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié, instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
  • Relations entre le SBDU et la DGDDI
  • Déclarer une exportation de BDU : DAU et licence
  • Points d’attention sur la réglementation
  • Interconnexion GUN
  • L’infraction douanière
  • Vos interlocuteurs à la DGDDI

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 1 an minimum dans une fonction douane ou export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou export control.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Cadres et collaborateurs des services Export Control, Douane, Logistique, ADV de sociétés qui exportent des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l’issue du module, les participants seront capables :
- de connaître les dispositions légales applicables aux BDU ;
- de déterminer si un bien est soumis à autorisation ;
- de déterminer quelle autorisation pour quel cas ;
- d’intégrer les particularités liées aux BDU dans la déclaration en douane d’exportation ;
- d’assurer la sécurité juridique des opérations.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. PE12 "Licences Biens à Double Usage : Demandes et suivi" ; PE15 "SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire" ; PE14 La Réglementation dans le secteur militaire ; PE18 "Export Control : comparatif US/UE" ; PE16 "Classement Export Control des marchandises stratégiques" ; PE13 "Biens à Double Usage « Spécial Cryptologie »" ; PE17 "Export Control américain : ITAR/EAR"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Exposé réglementaire spécifique
Questions/réponses
Exercices et quiz - correction orale