J13 - Procurations et cautions douanières
Juridiques
Qui effectue les formalités douanières dans ou pour l'entreprise ? Comment garantir les droits et taxes dues ou les facilitées utilisées ?
Cette formation vous fournira toutes les informations pour assurer le bon déroulement des opérations de dédouanement en matière de délégation des habilitations et de cautionnement à mettre en place.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice, Présidente de l'ODASCE
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. LA PROCURATION EN DOUANE
- Rappel des principes qui prévalent en matière de procurations
- Le contenu de la procuration
- Le champ d’application géographique
- Les différents modes de représentation
- Les différentes formes de procurations : simple, première et dérivée
- Le remplissage du modèle des procurations
- L’enregistrement des procurations
- La qualité du mandant et la délégation de pouvoirs
- Utilisation des crédits par un mandataire
II. LA GARANTIE GLOBALE ET LE CAUTIONNEMENT POUR LE DEDOUANEMENT
- Les différents types de garantie : garantie isolée et garantie globale
- les différents calculs des droit taxes...
- Les régimes particulier les calculs
- Le régime du transit
- Particularités du régime TIR
- Types de marchandises soumises ou exclues au Transit
- L’engagement d’une caution...
- Les modèles communautaires
- Les modèles nationaux
- Le remplissage des modèles des cautions
- Le suivi de l’utilisation des garanties TRIGO /DELTA
- La recevabilité de la demande d’autorisation de garantie
- Le rôle du receveur, PGP, SGC.
- Traitement particulier des Grands Comptes
CONCLUSION
Programme de la formation
Programme de formation_J13_Procurations et cautions douanieres_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et fiscal acquis.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane et Logistique, Import, Export, Achats, ADV, Supply Chain, Comptabilité, juridique, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation