Formation

S110 - Classement douanier : Chapitres 84.85.90 (Produits électroniques)

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Vous êtes sensibilisé à la méthodologie du classement tarifaire mais avez besoin d’appréhender les spécificités du secteur des produits électroniques ?
Cette formation adaptée à votre secteur d'activité vous permettra de sécuriser la détermination de la nomenclature douanière de vos produits.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 15 mai 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1. RAPPEL SUR LE CONTEXTE
 
2. ORGANISATIONS AUX NIVEAUX MONDIAL ET EUROPEEN

  • Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  • Fiscalité et Union douanière (TAXUD) et Commerce extérieur (TRADE)
3. LES NOMENCLATURES
  • Système harmonisé (SH),
  • Nomenclature combinée (NC)
  • TARIC
4. LES GRANDS PRINCIPES DE CLASSEMENT TARIFAIRE
  • Règles du classement tarifaire
  • Documentation tarifaire
5. RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS (RTC)
  • Procédure RTC
  • Certification de service
6. PROBLÉMATIQUE DU CLASSEMENT TARIFAIRE DES PRODUITS ELECTRONIQUES
  • Système harmonisé
  • L’accord sur le commerce des produits des technologies de l’information (ATI)
7. SECTION XVI (chapitres 84 et 85) – SECTION XVIII (Chapitre 90)
  • Généralités et présentation
  • Notes des sections et notes des chapitres
  • Relations entre le chapitre 90 et les chapitres de la section XVI
8. EXEMPLES DE CLASSEMENT
 
9. ACTUALISATION EN MATIÈRE DE CLASSEMENT
  • Principales mesures juridiques dans ce secteur
  • Avis de classement et notes explicatives
  • Règlements de classement et notes explicatives
CAS PRATIQUES
 

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.


Public concerné

Les Collaborateurs des services Douane, logistique, Import, Export, Supply chain manager, R&D, Qualité, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Maîtriser les caractéristiques douanières en matière de classement des produits électroniques et technologiques des chapitres 84.85.90 du Système Harmonisé (SH).


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. T11 "Le Classement douanier des marchandises" ; T12 "Les Règles d’Origine et documents associés" ; T13 "La Valeur en douane" ; G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations
douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).