S111 - Classement douanier : Textile, habillement et accessoires de mode
Spécialisations
Vous êtes sensibilisé à la méthodologie du classement tarifaire mais avez besoin d’appréhender les spécificités du secteur textile ?
Cette formation adaptée à votre secteur d'activité vous permettra de sécuriser la détermination de la nomenclature douanière de vos produits.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice, Présidente de l'ODASCE
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
INTRODUCTION :
Bases juridiques : CDU – A/D – A/E –
VOCABULAIRE
1ÈRE PARTIE : LES PRINCIPES DU CLASSEMENT
- Définition de l'espèce tarifaire
- Structure de la nomenclature de dédouanement
- Le Système Harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des douanes
- Le Tarif Intégré des Communautés Européennes (TARIC)
- Les règles générales d'interprétation les notes explicatives : NESH, NENC
- Les outils d'aide au classement :
- Les avis de classement de l'OMD et les règlements de classement l'UE
- La recherche de produits textile sur la base RITA
- Les Renseignements tarifaires contraignants (RTC);
- La base RTC/EBTI sur le site Europa
Les notions fondamentales : confection et mélange de matières textiles
- Constitution de la filière de fabrication d’un textile : fibres, fils, tissage ou tricotage, confection
- Le cadre juridique applicable aux dénominations textiles : DIRECTIVE 2008/121/2009
- Règlement (UE) no 1007/2011 : elle s'applique aux fabricants et aux importateurs et simplifie les règles d'étiquetage concernant la composition en fibres et les parties non textiles d'origine animale.
- Intégrer les contraintes liées au contexte international REACH (colorants AZO, apprêts)
- L’instruction douane Article 39, marquage, made in
- Les matières textiles basiques
- Les matières textiles complexes
- Les tissus spéciaux
- Les vêtements : définition commune aux chapitres 61 et 62
- Les assortiments de vêtements
- Les autres articles confectionnés
- Exemples de classement ( guide seul le RTC est valable )
3e PARTIE : EXEMPLES ET CAS PRATIQUES
Programme de la formation
Programme de formation_P12_Classement douanier_Textile_habillement et accessoires de mode_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane, Import/Export, Supply Chain, Achats, R&D, Qualité, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation