Formation

S111 - Classement douanier : Textile, habillement et accessoires de mode

Spécialisation

Vous êtes sensibilisé à la méthodologie du classement tarifaire mais avez besoin d’appréhender les spécificités du secteur textile ?
Cette formation adaptée à votre secteur d'activité vous permettra de sécuriser la détermination de la nomenclature douanière de vos produits.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice, Présidente de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 16 décembre 2020
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


INTRODUCTION :
Bases juridiques : CDU – A/D – A/E –
VOCABULAIRE
 

1ÈRE PARTIE : LES PRINCIPES DU CLASSEMENT

  • Définition de l'espèce tarifaire
  • Structure de la nomenclature de dédouanement
  • Le Système Harmonisé (SH) de l'Organisation Mondiale des douanes
  • Le Tarif Intégré des Communautés Européennes (TARIC)
Les grands principes de classement tarifaire :
  • Les règles générales d'interprétation les notes explicatives : NESH, NENC
  • Les outils d'aide au classement :
  • Les avis de classement de l'OMD et les règlements de classement l'UE
  • La recherche de produits textile sur  la base RITA
  • Les Renseignements tarifaires contraignants (RTC);
  • La base RTC/EBTI sur le site Europa
2ÈME PARTIE : SPÉCIFICITÉS DE LA SECTION XI (MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES)
 Les notions fondamentales : confection et mélange de matières textiles
  • Constitution de la filière de fabrication d’un textile : fibres, fils, tissage ou tricotage, confection
  • Le cadre juridique applicable aux dénominations textiles : DIRECTIVE 2008/121/2009
  • Règlement (UE) no 1007/2011 : elle s'applique aux fabricants et aux importateurs et simplifie les règles d'étiquetage concernant la composition en fibres et les parties non textiles d'origine animale.
  • Intégrer les contraintes liées au contexte international REACH  (colorants AZO, apprêts)
  • L’instruction douane Article 39, marquage, made in
A/ LA PROBLÉMATIQUE DU CLASSEMENT DES MATIÈRES TEXTILES
  • Les matières textiles basiques
  • Les matières textiles complexes
  • Les tissus spéciaux
B/ LA PROBLÉMATIQUE DU CLASSEMENT DES VETEMENTS ET ACCESSOIRES
  • Les vêtements : définition commune aux chapitres 61 et 62
  • Les assortiments de vêtements
  • Les autres articles confectionnés
  • Exemples de classement ( guide seul le RTC est valable )
 
3e PARTIE : EXEMPLES ET CAS PRATIQUES

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Import/Export, Supply Chain, Achats, R&D, Qualité, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Intégrer les principes et les spécificités du Classement tarifaire du secteur des produits textiles (chapitres 50 à 63 du SH) dans la nomenclature douanière mondiale et européenne.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. T11 "Le Classement douanier des marchandises" ; G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)" ; S118 "Gestion des certificats CITES (Espèces faune/flore menacées d’extinction)" ; S113 "Les Échanges d’œuvres d’art et de biens culturels" ; Modules disponibles à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : S112 "Achats/Ventes internationaux : Compliance « Normes et marquages »" ; S121 "La Garantie des Métaux précieux" ; S124 "Gestion des risques : Propriété intellectuelle et contrefaçon"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).