S113 - Les Échanges d’œuvres d’art et de biens culturels
Spécialisations
Vous échangez des œuvres d'art ? Quelle différence entre œuvres d'art et biens cultures ? Quelles autorisations ? Quels contrôles ?
Cette formation vous permettra de maîtriser les particularités de ce secteur d'activité et de sécuriser vos opérations.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
1. Introduction
Panorama du marché de l’art, cadre réglementaire général et concepts clés
2. La réglementation pour la protection du patrimoine culturel
La réglementation internationale
- La Convention UNESCO de 1970
- La Convention UNIDROIT de 1995
- Les bases juridiques pour la protection du patrimoine culturel
- La sortie temporaire ou définitive du territoire douanier : la licence
- La sortie définitive du territoire douanier national : le certificat
- La sortie temporaire du territoire douanier national : l’autorisation de sortie temporaire (AST)
- Pour les biens culturels
- Pour les trésors nationaux
Les régimes douaniers économiques et l’exportation temporaire
- L’exportation
- La réexportation
- L’importation
- L’exportation
Les autorités de contrôle
- Les autorités douanières
- Les autorités des autres ministères
- À la sortie du territoire douanier national et/ou communautaire
- À la circulation sur le territoire douanier national
- À l’importation
Programme de la formation
Programme de formation_S113_Echanges d oeuvre d art et de biens culturels_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Connaissances générales en commerce international
Public concerné
Au sein des entreprises effectuant des activités de commerce d’œuvres d’art : personnels des services douane, import, export, logistique, achats, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation