Formation

S113 - Les Échanges d’œuvres d’art et de biens culturels

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Vous échangez des œuvres d'art ? Quelle différence entre œuvres d'art et biens cultures ? Quelles autorisations ? Quels contrôles ?
Cette formation vous permettra de maîtriser les particularités de ce secteur d'activité et de sécuriser vos opérations.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 03 décembre 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1. Introduction
 
Panorama du marché de l’art, cadre réglementaire général et concepts clés
 
2. La réglementation pour la protection du patrimoine culturel

La réglementation internationale

  • La Convention UNESCO de 1970
  • La Convention UNIDROIT de 1995
La réglementation communautaire
  • Les bases juridiques pour la protection du patrimoine culturel
  • La sortie temporaire ou définitive du territoire douanier : la licence
La réglementation nationale
  • La sortie définitive du territoire douanier national : le certificat
  • La sortie temporaire du territoire douanier national : l’autorisation de sortie temporaire (AST)
Les liens entre la réglementation nationale et la réglementation communautaire
  • Pour les biens culturels
  • Pour les trésors nationaux
3. Les diverses réglementations contrôlées par la douane à l’occasion des flux de biens culturels
 
Les régimes douaniers économiques et l’exportation temporaire
  • L’exportation
  • La réexportation
La réglementation fiscale
  • L’importation
  • L’exportation
4. Les contrôles et les sanctions
 
Les autorités de contrôle
  • Les autorités douanières
  • Les autorités des autres ministères
Le déroulement des contrôles douaniers
  • À la sortie du territoire douanier national et/ou communautaire
  • À la circulation sur le territoire douanier national
  • À l’importation

 

Pour qui ?


Prérequis

Connaissances générales en commerce international


Public concerné

Au sein des entreprises effectuant des activités de commerce d’œuvres d’art : personnels des services douane, import, export, logistique, achats, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Comprendre :
- les fondements juridiques de la protection du patrimoine culturel (internationaux, communautaires et nationaux) ;
- les acteurs impliqués dans la protection du patrimoine culturel ;
- les contrôles douaniers ;
- les sanctions applicables.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. S118 "Gestion des certificats CITES (Espèces faune/flore menacées d’extinction)" ; Modules disponibles à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : S112 "Achats/Ventes internationaux : Compliance « Normes et marquages »" ; S121 "La Garantie des Métaux précieux" ; S124 "Gestion des risques : Propriété intellectuelle et contrefaçon"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).