Formation

S117 - Classement douanier : Produits de la chaîne alimentaire (Chapitres 1 à 24)

Spécialisation

Vous êtes sensibilisé à la méthodologie du classement tarifaire mais avez besoin d’appréhender les spécificités du secteur agroalimentaire ?
Cette formation adaptée à votre secteur d'activité vous permettra de sécuriser la détermination de la nomenclature douanière de vos produits.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Prochaine(s) session(s)

Cette formation dispensée à la demande
Je suis intéressé(e)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1) Définition du classement tarifaire et structure de la NC

  • Définition de l'espèce tarifaire
  • Structure de la nomenclature
  • Évolution de la nomenclature
  • Présentation de RITA encyclopédie
  • Les règles de classement (bases légales et bases à valeur indicative).
2) Présentation du renseignement tarifaire contraignant – RTC
  • Nouveautés induites par le CDU
  • Caractère contraignant
  • Instruction et validité
  • Délai de grâce
  • Certification AFNOR
  • Consultation de la base EBTI
  • Présentation de SOPRANO dédouanement
  • Cas de divergence de classement
3) Spécificités du classement tarifaire des produits agro-alimentaires
  • Informations nécessaires au classement des produits
  • Spécificités du classement des produits agro-alimentaires par chapitre (01 à 24) et position tarifaire
  • Points et nouveautés réglementaires
4) Cas pratiques

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Import/Export, Supply Chain, Achats, R&D, Qualité, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Intégrer les principes et les spécificités du Classement tarifaire du secteur des produits agroalimentaires dans la nomenclature douanière mondiale et européenne.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. T11 "Le Classement douanier des marchandises" ; SA15 "E-commerce et boissons alcooliques" ; G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).