S117 - Classement douanier : Produits de la chaîne alimentaire (Chapitres 1 à 24)
Spécialisations
Vous êtes sensibilisé à la méthodologie du classement tarifaire mais avez besoin d’appréhender les spécificités du secteur agroalimentaire ?
Cette formation adaptée à votre secteur d'activité vous permettra de sécuriser la détermination de la nomenclature douanière de vos produits.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
1) Définition du classement tarifaire et structure de la NC
- Définition de l'espèce tarifaire
- Structure de la nomenclature
- Évolution de la nomenclature
- Présentation de RITA encyclopédie
- Les règles de classement (bases légales et bases à valeur indicative).
- Nouveautés induites par le CDU
- Caractère contraignant
- Instruction et validité
- Délai de grâce
- Certification AFNOR
- Consultation de la base EBTI
- Présentation de SOPRANO dédouanement
- Cas de divergence de classement
- Informations nécessaires au classement des produits
- Spécificités du classement des produits agro-alimentaires par chapitre (01 à 24) et position tarifaire
- Points et nouveautés réglementaires
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane, Import/Export, Supply Chain, Achats, R&D, Qualité, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation