Formation

S118 - Gestion des certificats CITES (Espèces faune/flore menacées d’extinction)

Spécialisation

Vos marchandises contiennent des espèces de la faune ou de la flore susceptibles de relevés des espèces menacés d'extinction ? Dans quel cas faut-il des autorisations ? Quelles formalités ? Quel est le rôle de la douane ?
Cette formation vous permettra de me sécuriser vos importations et exportations en respectant une réglementation restrictive pouvant impacter divers secteurs d'activités.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 04 décembre 2019
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1. Les Grands principes de la réglementation CITES

A. Au préalable : Quelques définitions
B. Les principes régissant les annexes
C. Les principes régissant les permis CITES (qui délivre, sur quel fondement, modèles UE et étrangers)

Exercice de classement de spécimens
 
2. Les formalités exigées

A. A l'importation
B. A l'exportation
C. Dans l’Union Européenne

Exercice : quelques cas concrets pour mieux comprendre la réglementation
 
3. La douane et la CITES
 
A. Les contrôles et sanctions douaniers
B. CITES et dématérialisation (RITA)
C. iCites et gestion des permis en ligne
Exercice d’application en fonction de la disponibilité du serveur informatique
 
4. Cas spécifiques

A. Les dispositions spécifiques à la France (généralités)
B. Les trophées de chasse/ les objets personnels
C. L'ivoire

5. Conclusion : articulation CITES -Formalités sanitaires

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal connu.


Public concerné

Ce stage est destiné au personnel de services Achats, ADV, Marketing, Douane, logistique, Import, Export, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Connaître la Douane et sa mission de protection des espèces sauvages menacées d’extinction, le risque d’infraction. Comment l’éviter en maîtrisant au mieux la règlementation (les dispositions communautaires et nationales).


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. S111 "Classement douanier : Textile, habillement et accessoires de mode" ; S113 "Les Échanges d’œuvres d’art et de biens culturels" ; Modules disponibles à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : S112 "Achats/Ventes internationaux : Compliance « Normes et marquages »" ; S121 "La Garantie des Métaux précieux" ; S124 "Gestion des risques : Propriété intellectuelle et contrefaçon"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).