Formation

S120 - Valeur en douane et Prix de Transfert

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Vous faites des échanges internationaux intra-groupes en utilisant une politique de prix de transfert ?
Cette formation vous permettra d'appréhender les impacts de cette politique sur l'évaluation en douane des marchandises à l'importation pour le calcul des droits et taxes.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 28 mai 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1. Les Prix de transfert : un enjeu stratégique majeur pour les groupes internationaux
La notion de prix de transfert
Les politiques de Prix de transfert des groupes internationaux
           
2. La double problématique : prix de transfert / évaluation douanière         

  • Des concepts fondés sur des règlementations distinctes
  • Des similitudes, mais aucune harmonisation dans les concepts de base
  • Des similitudes, mais aucune harmonisation dans les méthodes d’évaluation
3. Prix de transfert et évaluation en douane : une ressemblance trompeuse
  • Différences d’approche entre les Administrations fiscales et douanières
  • Divergences d’interprétation entre les différentes Administrations Douanières
  • Conditions de prise en considération d’un prix de transfert pour l’évaluation en douane
  • Conditions d’acceptabilité de la valeur transactionnelle
4. L’Administration des Douanes et la notion de « prix de transfert »
 
5. Les systèmes de rescrit, ou « ruling » et leurs limites      
 
6. Perspectives d’évolution
 
Conclusion

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.


Public concerné

Collaborateurs des services fiscalité, douane, juridique, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Maîtriser l’impact de la politique des prix de transfert des groupes internationaux sur les règles d’évaluation en douane des marchandises.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. T13 "La Valeur en douane" ; J110 "Valeur en douane : aspects spécifiques (redevances, apports, etc.)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).